« Je crois qu’un gel indéfini du corps électoral provincial questionnerait nos principes démocratiques comme nos engagements internationaux. Aujourd’hui, les discussions avancent et je mesure la sensibilité de cette question », a déclaré Mme Borne devant le Sénat, répondant à une question du sénateur LR Pierre Frogier.
Loyalistes et indépendantistes de Nouvelle-Calédonie s’opposent sur la composition du corps électoral pour le scrutin provincial prévu l’an prochain, mais les indépendantistes ont accepté début juin le principe de son élargissement.
« Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a fait des propositions sur une durée de résidence minimale (de résidence en Nouvelle-Calédonie pour être inscrit sur les listes électorales, NDLR). Des échanges techniques sont actuellement organisés par le Haut-Commissaire à Nouméa et je suis persuadée qu’une solution consensuelle peut-être trouvée sur ce point comme sur les autres », a indiqué la Première ministre, rappelant que « les discussions portent actuellement pour l’essentiel sur les compétences, sur l’exercice du droit à l’autodétermination et sur l’évolution du corps électoral provincial ».
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« Mon gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », a insisté Elisabeth Borne qui s’est dite « prête à inviter l’ensemble des partenaires à partir de la fin du mois d’août pour conclure l’accord que les Calédoniens attendent ».
« Quant aux élections provinciales, elles auront lieu en tout état de cause en 2024. C’est un enjeu démocratique », a-t-elle ajouté.
Les élections provinciales se tiennent tous les cinq ans et permettent de renouveler les assemblées de province ainsi que la représentation du Congrès, qui concentre le pouvoir législatif de la Nouvelle-Calédonie.
Sous la présidence de Jacques Chirac, en 2007, le corps électoral pour les élections provinciales avait été « gelé », c’est-à-dire limité aux personnes résidant sur le territoire avant 1998.
En vertu de l’accord de Nouméa, trois référendums d’autodétermination ont rejeté l’indépendance. Mais le dernier, en décembre 2021, est contestée par le FLNKS.