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État d’urgence sanitaire : l’Assemblée nationale proroge jusqu’au 14 décembre seulement

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Alors que les députés LREM n'étaient pas suffisamment nombreux en séance mardi soir, les oppositions sont parvenues à faire voter par l'Assemblée nationale une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre seulement, contre l'avis du gouvernement qui la souhaitait jusqu'à mi-février.

Publié le 03/11/2020 à 14:05 - Mise à jour le 03/11/2020 à 15:07
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Alors que les députés LREM n'étaient pas suffisamment nombreux en séance mardi soir, les oppositions sont parvenues à faire voter par l'Assemblée nationale une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre seulement, contre l'avis du gouvernement qui la souhaitait jusqu'à mi-février.

« Les fêtes de fin d’année sont un moment privilégié » et « il convient de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille » malgré l’épidémie de coronavirus, a plaidé Josiane Corneloup (LR) en nouvelle lecture du projet de loi de prorogation, poussant pour ce « point de situation avant les vacances de Noël ».

D’autres groupes politiques avaient demandé une telle clause de revoyure plus tôt en décembre ou bien en janvier, jugeant le 16 février trop lointain. « Personne n’est d’accord » avec cette date, a souligné Cécile Untermaier (PS). Pas question de mettre la vie démocratique « sous cloche » si longtemps, a renchéri Pascal Brindeau (UDI).

Mais « le gouvernement souhaite inscrire la date du 16 février » car « nous sommes en situation de crise, les Français comprennent que pour agir, il faut de la visibilité », avait déclaré au préalable la ministre déléguée Brigitte Bouguignon.

La prorogation de ce régime d’exception jusqu’à mi-février, soit pour trois mois, est « à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée » à la situation sanitaire, a ajouté le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM). L’état d’urgence sanitaire permet de limiter les déplacements ou confiner la population.

Mais la majorité s’est retrouvée minoritaire au moment du vote, et l’amendement de Mme Corneloup a été adopté à main levée.

Suspensions de séance et chahut ont suivi. « La majorité est incapable d’être rassemblée sur un texte sur l’urgence à 21h00 », a fustigé Philippe Gosselin (LR) tandis qu’Emmanuelle Ménard, proche du RN, lançait aux LREM : « vous voulez les pleins pouvoirs mais vous n’assumez pas »

Un nouveau vote compliqué s’est ensuivi : un amendement de Paul Molac (Libertés et territoires) a été adopté contre l’avis du gouvernement. Il prévoit que le confinement décrété par l’exécutif à partir du 30 octobre ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu’après accord du Parlement. 

Le groupe LREM a alors demandé une nouvelle suspension de séance, pour vérifier le respect de la demi-jauge de chaque groupe dans l’hémicycle.

Le gouvernement a divers moyens de revenir sur ces votes litigieux avant l’adoption définitive du projet de loi, prévue vendredi.

De retour au Palais Bourbon, le ministre de la Santé Olivier Véran a peu après demandé la « réserve des votes » sur l’ensemble des amendements et articles restants, ce qui remet les scrutins au moment où le gouvernement le choisira.

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, avait lui limité vendredi dernier la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 31 janvier.

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