vendredi 23 avril 2021
A VOIR

|

Véhicules neufs pour les îles : l’exonération de la taxe de mise en circulation est reconduite

Publié le

Le dispositif d’exonération de la taxe de mise en circulation pour les véhicules neufs destinés aux îles autres que Tahiti et Moorea est reconduit jusqu'au 31 décembre 2022.

Publié le 03/03/2021 à 16:57 - Mise à jour le 03/03/2021 à 16:57
Lecture < 1 min.

Le dispositif d’exonération de la taxe de mise en circulation pour les véhicules neufs destinés aux îles autres que Tahiti et Moorea est reconduit jusqu'au 31 décembre 2022.

L’exonération de taxe de mise en circulation (TMC) pour les véhicules présentant certaines caractéristiques et destinés aux îles autres que Tahiti et Moorea a été mise en œuvre sur les années 2018, 2019 et 2020. Elle a permis aux habitants des îles éloignées d’acquérir, à un coût moindre, des véhicules et a concerné une centaine de véhicules par an.

Pour accompagner la consommation intérieure, principal moteur de l’activité économique actuellement, il a été acté de reconduire le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022. L’acquéreur sera tenu de conserver le véhicule pendant au moins 3 ans.

Les autres sujets au compte-rendu du conseil des ministres :

– Rapport annuel d’exécution de la coopération Union Européenne – Polynésie française
– Stratégie polynésienne de participation aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP)
– Développement de la filière bois locale: loi du Pays relative à l’exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraïbes
– Dispositif de soutien à l’activité des croisiéristes : fixation du montant de la taxe pour le développement de la croisière 2021 à 50 Fcfp par escale touristique
Modification de l’arrêté d’application des conditions d’octroi de la licence de transport aérien

– Programme Fenua en mouvement
– Modification de l’arrêté relatif aux mesures d’entrée et de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française
– Mise en œuvre du don de jours de congé dans l’administration
– Création du premier Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) en Polynésie française et mise en place d’une convention de partenariat avec l’AEIS

infos coronavirus