Deux procédures et deux listes distinctes seront mises en place, pour répondre à deux situations différentes : une pour les maladies qui nécessitent une réaction urgente et une intervention de l’autorité sanitaire afin de stopper la propagation de la maladie (dengue, chikungunya, par exemple), et une autre pour les maladies qui ne nécessitent pas d’intervention rapide, mais dont la surveillance est cependant nécessaire pour quantifier un problème de santé, conduire et évaluer la politique de santé publique (RAA, filariose, cancer…).
Ce dispositif permettra d’améliorer la surveillance sanitaire et par conséquent, les actions à mettre en œuvre et la politique de santé publique. Il est conforme à la réglementation relative à la protection du droit des personnes et à la confidentialité des données recueillies.
Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :
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