mercredi 21 octobre 2020
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Transmission obligatoire des données individuelles à la Direction de la santé

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SANTÉ - La surveillance épidémiologique et la veille sanitaire jouant un rôle essentiel d’aide à la décision dans le domaine de la santé publique, et permettant de détecter les problèmes de santé, les données individuelles seront transmises obligatoirement à la Direction de la Santé.

Publié le 17/04/2019 à 14:41 - Mise à jour le 18/06/2019 à 13:33
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SANTÉ - La surveillance épidémiologique et la veille sanitaire jouant un rôle essentiel d’aide à la décision dans le domaine de la santé publique, et permettant de détecter les problèmes de santé, les données individuelles seront transmises obligatoirement à la Direction de la Santé.

La loi du Pays du 1er avril dernier a posé le principe de la transmission obligatoire de données individuelles par les médecins et les biologistes des laboratoires d’analyses biologiques, publics et privés, aux autorités sanitaires. C’est donc, en application de cette loi du Pays, qu’un arrêté a été pris en Conseil des ministres. Cet arrêté détermine les maladies devant faire l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles. Il précise également les modalités de transmission des données, les modalités de gestion et d’analyse des fichiers informatiques, et la façon dont l’anonymat est protégé.

Deux procédures et deux listes distinctes seront mises en place, pour répondre à deux situations différentes : une pour les maladies qui nécessitent une réaction urgente et une intervention de l’autorité sanitaire afin de stopper la propagation de la maladie (dengue, chikungunya, par exemple), et une autre pour les maladies qui ne nécessitent pas d’intervention rapide, mais dont la surveillance est cependant nécessaire pour quantifier un problème de santé, conduire et évaluer la politique de santé publique (RAA, filariose, cancer…).

Les listes établies sont par nature évolutives et modifiables dans le temps, en fonction des priorités de santé publique et de l’émergence de nouvelles maladies.

Ce dispositif permettra d’améliorer la surveillance sanitaire et par conséquent, les actions à mettre en œuvre et la politique de santé publique. Il est conforme à la réglementation relative à la protection du droit des personnes et à la confidentialité des données recueillies.

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :

  • Le Gouvernement soutient les travaux d’adaptation et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap
  • Subvention à Tahiti Tourisme pour ses actions en 2019
  • Elaboration du plan directeur d’aménagement du domaine du Motu Ovini à Papeari
  • Subvention à l’association Manureva I te Rai Matua Tini pour l’organisation du concours agricole du Heiva i Rurutu
  • Première conférence annuelle des référents en ressources humaine
  • Célébration de la 35ème Fête de l’Autonomie
  • Simplification des procédures de renouvellement de dossiers dans le champ du handicap
  • Reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris : mise en place d’un compte bancaire en Polynésie pour les dons
  • Aménagement de la rivière Taharu’u

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