Renouvellement du CESC : la requête de la CSTP-FO rejetée

La CSTP-FO a déposé une requête devant le juge des référés le 14 juin dernier. Elle demandait au tribunal administratif d’enjoindre le président de la Polynésie française à prendre les arrêtés qui constatent la désignation des conseillers du CESC (Conseil économique social et culturel) sous astreinte d’un million de francs par jour de retard.

Pour la centrale syndicale, le CESC se retrouve paralysé. En effet, ses membres se sont réunis pour la dernière fois le 19 janvier. Les différents collèges avaient 45 jours pour présenter leurs listes respectives et organiser les élections de la nouvelle mandature. Mais depuis, plus rien. Le président de l’institution a reporté le scrutin à l’issue des élections territoriales. Elections territoriales obligent, la réorganisation du CESC a été reportée.

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Le gouvernement a présenté à l’assemblée son projet de réforme du CESC il y a deux semaines. Il prévoit la création d’un quatrième collège et réduit la représentation des salariés.

Dans son ordonnance, le juge de référés indique que la mesure sollicitée par le requérant est fondée sur des dispositions antérieures à l’adoption par l’assemblée d’une délibération qui modifie la composition, l’organisation et le fonctionnement de la quatrième institution. Le juge a décidé de rejeter la requête de la CSTP-FO.