mardi 16 août 2022
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Communiqué

Ouverture de droits à l’assurance maladie pour les étudiants polynésiens

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Le Conseil des ministres a modifié l’arrêté portant application des conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) afin d’inclure dans ce régime les étudiants polynésiens qui reviennent en Polynésie française à l’issue de leur dernière année d’études hors du territoire.

Publié le 28/06/2022 à 12:42 - Mise à jour le 28/06/2022 à 15:53
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Le Conseil des ministres a modifié l’arrêté portant application des conditions d’admission au régime de solidarité (RSPF) afin d’inclure dans ce régime les étudiants polynésiens qui reviennent en Polynésie française à l’issue de leur dernière année d’études hors du territoire.

Les élèves et étudiants ayant entrepris des études supérieures (hors de Polynésie française) dans un établissement d’enseignement supérieur ou une école reconnus, et qui remplissent les conditions de résidence du régime seront admis au titre de l’assurance maladie et sans condition de ressources.

Ces mêmes dispositions sont prévues pour les étudiants ayant entrepris un parcours d’études supérieures, hors Polynésie française, lors de leur séjour de courte durée en Polynésie française.

Les étudiants concernés devront renseigner et présenter à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) une attestation de droit aux prestations en nature des assurances maladie-invalidité pendant un séjour sur l’autre territoire dite « formulaire 980-04 » disponible en téléchargement sur le site « ameli.fr » de l’assurance maladie métropolitaine.

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