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Nouvelle réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de Bora Bora

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Publié le 19/11/2018 à 16:50 - Mise à jour le 19/11/2018 à 16:50
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Cette réglementation complète celle adoptée récemment afin de créer deux zones de mouillages destinées aux paquebots de croisières de plus de 90 mètres de long. Le cadre juridique choisi a pris en considération la nécessité de garantir la sécurité de la navigation dans les eaux intérieures, l’utilisation raisonnée du domaine public maritime, ainsi que la préservation des intérêts des professionnels de la mer, ceux de la population de l’île et des plaisanciers de passage.

En ce qui concerne les règles générales applicables dans les eaux intérieures de l’île de Bora Bora, le principe est d’interdire le mouillage des navires dont la longueur est supérieure à 10 mètres ou dont la durée de séjour au mouillage est supérieure à 24 heures. Ces navires devront obligatoirement mouiller dans des zones dédiées au mouillage, autorisées et listées. Concernant les activités nautiques, aquatiques ou subaquatiques, leur nombre a également été pris en compte afin de s’assurer que le projet ne créait pas une rupture d’égalité entre les différents prestataires d’activités sportives et touristiques. La volonté de la commune de Bora Bora étant de limiter le plus possible le mouillage sur ancre, une autre réglementation spécifique sera élaborée, destinée à réserver exclusivement aux prestations commerciales d’activités nautiques, aquatiques, subaquatiques des zones réservées dites “zones d’écotourisme”. Cet arrêté sera présenté prochainement.

En ce qui concerne les règles applicables dans les zones dédiées au mouillage, deux types de zones ont été délimitées : celles réservées aux navires d’une longueur supérieure ou égale à 20 mètres qui disposent de 8 zones dédiées, et celles destinées aux navires d’une longueur inférieure à 20 mètres. Cette longueur est communément admise pour distinguer les yachts des voiliers. Le zonage a été effectué en étroite collaboration avec la commune qui, en raison de sa connaissance des lieux, de leur fréquentation et de leur utilisation, était plus à même d’identifier les zones adaptées et pertinentes.

Afin d’assurer le suivi du mouillage des navires, une déclaration d’entrée et de départ des navires des zones dédiées a été instaurée. Cette disposition devrait permettre à l’autorité gestionnaire des zones de connaître à tout moment le nombre de navires présents dans chaque zone, de les identifier, ainsi que leur propriétaire ou utilisateur. Un régime de peines contraventionnelles est prévu dans le but de sanctionner diverses infractions à la nouvelle réglementation.
 

(Compte-rendu du Conseil des ministres)

Les autres sujets dans le compte-rendu du conseil des ministres :

  • Train de réformes fiscales : mesure de santé publique prometteuse, amélioration du pouvoir d’achat des Polynésien
  • Le Pays poursuit sa politique de soutien à l’investissement privé : 2 milliards Fcfp agréés en défiscalisation local
  • Maintien du prix des hydrocarbures au 1er décembre
  • Attribution d’aides financières pour les entreprises
  • Nouvelle loi du Pays pour l’encadrement de la profession de vétérinaire
  • Fréquentation touristique et hôtelière au 3ème trimestre : la hausse continue
  • Dispositions relatives aux épreuves des concours de recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française
  • Performance énergétique d’un prototype de construction en sacs de terre : subvention à l’association Objectif Terre
  • Culture et environnement : subventions à des associations

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