Le texte, proposé par la députée socialiste de la Réunion Erika Bareigts et d’autres élus d’outre-mer, a été déposé en janvier dernier. Il ne pourra entrer en application que lorsque la loi Macron aura été promulguée, s’il est maintenu dans les prochaines étapes de la procédure parlementaire et non censuré au final par le Conseil constitutionnel.
Dans le texte initial de son amendement, Erika Bareigts précisait que les jours fériés susceptibles d’être remplacés étaient le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, l’Assomption (15 août) et la Toussaint.
Mais la version finalement votée indique simplement, à l’initiative des socialistes, que ne pourront pas être remplacés les jours fériés républicains (1er et 8 mai, 14 juillet et 11 novembre) ce qui permettrait donc de remplacer aussi Noël et le jour de l’An.
Pour la députée socialiste de La Réunion, « il existe un paradoxe de fait dans une République laïque » à donner « un statut légal aux seules fêtes d’une religion, bien que celle-ci ait un caractère fortement majoritaire dans la population. Ce paradoxe est renforcé dans les départements d’outre-mer où le fait et l’histoire religieux sont parfois de nature bien différente ».
De plus, ajoute-t-elle dans l’exposé des motifs de son amendement, « ces départements ont une identité forte, fruit de leur histoire, qui pourrait utilement se matérialiser autour de jours fériés spécifiques célébrant par exemple l’arrivée des premiers habitants, leur départementalisation, certaines fêtes religieuses qui y sont largement célébrées ou encore la naissance d’une personnalité historique majeure de l’histoire du territoire. » « Ces jours fériés locaux feront l’objet d’une discussion entre les préfets de Région et la société civile », et une négociation avec les partenaires sociaux sera ensuite nécessaire pour adapter les conventions collectives, souligne-t-elle.