Le projet de loi de Pays sur le cannabis thérapeutique adopté à l’unanimité en commission

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La Commission de la santé et des solidarités a examiné, ce mardi à Tarahoi, le projet réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes (taux de THC inférieur ou égal à 0,3%) et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes. Le texte a été voté à l'unanimité en fin de matinée. Prochaine étape : l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'APF.

Publié le 04/06/2024 à 14:22 - Mise à jour le 04/06/2024 à 15:00

La Commission de la santé et des solidarités a examiné, ce mardi à Tarahoi, le projet réglementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes (taux de THC inférieur ou égal à 0,3%) et les médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes. Le texte a été voté à l'unanimité en fin de matinée. Prochaine étape : l'inscription du texte à l'ordre du jour de l'APF.

La règlementation locale du cannabis thérapeutique poursuit son chemin législatif. Avant son examen par l’ensemble des élus de l’Assemblée de la Polynésie française, le projet de loi de Pays « règlementant certaines activités relatives au cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes et les
médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes
 » a été voté – à l’unanimité – par la Commission de la santé et des solidarités, ce mardi.

Le texte prévoit un encadrement des conditions d’importation et de cession de semences, des conditions de culture et des variétés de cannabis autorisées, et pose les jalons d’une filière de la culture du chanvre (CBD) au fenua.

Il ouvre la porte aux médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes, qu’ils proviennent de l’Union européenne ou d’au-delà de la zone européenne. Les professionnels de santé pourront établir des prescriptions médicales à base de cannabis et les pharmaciens seront autorisés à préparer et dispenser ces médicaments aux patients, à l’instar des patients en France métropolitaine.

Lire aussi – Au fenua, des résultats « uniques à l’échelle internationale » pour le cannabis thérapeutique

En l’état, le cannabidiol (CBD, substance non stupéfiante du cannabis) serait autorisé sur la base de la législation hexagonale en la matière (autorisant un taux de THC maximum de 0,3%) tout en s’appuyant sur les réglementations polynésiennes déjà existantes (en matière de produits et services par exemple, pour ce qui concerne les compléments alimentaires).

Moetai Brotherson s’est engagé à ce que les patients qui le souhaitent puissent légalement être soignés par produits de CBD avant fin 2024.

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