Le budget 2015 des Outre-mer, préservé au-dessus de 2 milliards d’euros malgré la disette financière, a été largement adopté mardi à l’Assemblée nationale, avec des engagements du gouvernement sur le logement intermédiaire et le tourisme.
Les socialistes, radicaux de gauche et GDR (Gauche démocrate et républicaine) ont voté pour, de même que la plupart des députés UDI. L’UMP a fait part de son « abstention positive » et seul Jonas Tahuaitu (UDI, Polynésie) a voté contre. Huguette Bello (GDR, Réunion) s’est abstenue.
Tous ont en tout cas fait assaut d’éloges à l’égard de la ministre George Pau-Langevin pour ce budget « préservé » (Ericka Bareigts, La Réunion, PS) en ces temps de « rigueur budgétaire polaire » (Philippe Gomes, Nouvelle Calédonie, UDI), même si chacun a ensuite marqué sa différence.
Mme Pau-Langevin avait dans son escarcelle deux nouveaux arbitrages en faveur des outre-mer, même s’ils ne dépendent pas directement des crédits de son ministère.
Elle a annoncé lors du débat le relèvement dès 2015 du plafond de réduction d’impôt de 10.000 à 18.000 euros pour l’investissement dans le logement locatif intermédiaire en Outre-mer.
Elle a aussi promis que le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) majoré en 2015 par rapport à l’Hexagone serait l’année suivante sur-majoré pour les secteurs soumis à une forte concurrence, comme l’emblématique tourisme, qui pèse si lourd dans les économies ultramarines.
Dès 2015, le CICE sera porté à 7,5% pour les entreprises éligibles dans les DOM puis à 9% en 2016. Quant à la « méga-majoration de 12% » réclamée, elle ne passera pas par le CICE mais la ministre s’est engagée à « des allègements de charges supplémentaires d’effet équivalent par le biais des dispositifs déjà existants qui entreront en vigueur en 2016 ».
Certains députés, à l’instar de Serge Letchimy (Martinique, apparenté PS), ont estimé que cela restait donc « un peu dans le brouillard » tandis que le ministère a défendu « un engagement ferme, des arbitrages pris, mais qui s’appliqueront dans le cadre d’une montée en puissance ».
Sur les 2 milliards d’euros de la mission outre-mer, 1,2 milliard sont consacrés à des compensations d’exonération de charges pour plus de 40.000 entreprises et 170.000 salariés.
Dans les crédits propres, Mme Pau-Langevin a défendu, toujours sur le volet de l’aide à l’emploi, une hausse des crédits pour le service militaire adapté (SMA) de 3 millions d’euros pour atteindre l’objectif de 6.000 jeunes décrocheurs scolaires formés par an d’ici 2017.
Elle a aussi souligné la « stabilisation » de la ligne budgétaire destinée au logement social à 141 millions d’euros pour financer la construction ou la réhabilitation de 11 600 logements sociaux ou privés de ménages pauvres. La commande publique, notamment dans le bâtiment, reste un levier d’emploi important dans les économies insulaires frappées par un chômage à 20 ou 30%.
Enfin, George Pau-Langevin a assumé un budget qui « fait des choix » comme la suppression d’une aide peu utilisée à la rénovation des hôtels mais qui a suscité de vives inquiétudes à Saint-Martin; ou encore le recentrage des aides au billet d’avion dispensées par Ladom (agence pour la mobilité outre-mer) aux jeunes pour leur études ou pour de la formation professionnelle, et aux plus démunis.
Les socialistes, radicaux de gauche et GDR (Gauche démocrate et républicaine) ont voté pour, de même que la plupart des députés UDI. L’UMP a fait part de son « abstention positive » et seul Jonas Tahuaitu (UDI, Polynésie) a voté contre. Huguette Bello (GDR, Réunion) s’est abstenue.
Tous ont en tout cas fait assaut d’éloges à l’égard de la ministre George Pau-Langevin pour ce budget « préservé » (Ericka Bareigts, La Réunion, PS) en ces temps de « rigueur budgétaire polaire » (Philippe Gomes, Nouvelle Calédonie, UDI), même si chacun a ensuite marqué sa différence.
Mme Pau-Langevin avait dans son escarcelle deux nouveaux arbitrages en faveur des outre-mer, même s’ils ne dépendent pas directement des crédits de son ministère.
Elle a annoncé lors du débat le relèvement dès 2015 du plafond de réduction d’impôt de 10.000 à 18.000 euros pour l’investissement dans le logement locatif intermédiaire en Outre-mer.
Elle a aussi promis que le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) majoré en 2015 par rapport à l’Hexagone serait l’année suivante sur-majoré pour les secteurs soumis à une forte concurrence, comme l’emblématique tourisme, qui pèse si lourd dans les économies ultramarines.
Dès 2015, le CICE sera porté à 7,5% pour les entreprises éligibles dans les DOM puis à 9% en 2016. Quant à la « méga-majoration de 12% » réclamée, elle ne passera pas par le CICE mais la ministre s’est engagée à « des allègements de charges supplémentaires d’effet équivalent par le biais des dispositifs déjà existants qui entreront en vigueur en 2016 ».
Certains députés, à l’instar de Serge Letchimy (Martinique, apparenté PS), ont estimé que cela restait donc « un peu dans le brouillard » tandis que le ministère a défendu « un engagement ferme, des arbitrages pris, mais qui s’appliqueront dans le cadre d’une montée en puissance ».
Sur les 2 milliards d’euros de la mission outre-mer, 1,2 milliard sont consacrés à des compensations d’exonération de charges pour plus de 40.000 entreprises et 170.000 salariés.
Dans les crédits propres, Mme Pau-Langevin a défendu, toujours sur le volet de l’aide à l’emploi, une hausse des crédits pour le service militaire adapté (SMA) de 3 millions d’euros pour atteindre l’objectif de 6.000 jeunes décrocheurs scolaires formés par an d’ici 2017.
Elle a aussi souligné la « stabilisation » de la ligne budgétaire destinée au logement social à 141 millions d’euros pour financer la construction ou la réhabilitation de 11 600 logements sociaux ou privés de ménages pauvres. La commande publique, notamment dans le bâtiment, reste un levier d’emploi important dans les économies insulaires frappées par un chômage à 20 ou 30%.
Enfin, George Pau-Langevin a assumé un budget qui « fait des choix » comme la suppression d’une aide peu utilisée à la rénovation des hôtels mais qui a suscité de vives inquiétudes à Saint-Martin; ou encore le recentrage des aides au billet d’avion dispensées par Ladom (agence pour la mobilité outre-mer) aux jeunes pour leur études ou pour de la formation professionnelle, et aux plus démunis.
(Source : AFP)