fbpx
mardi 19 novembre 2019
A VOIR

|

La CTC révèle une “politique de rémunération parallèle” à la CCISM

Publié le

Publié le 26/08/2018 à 10:21 - Mise à jour le 26/08/2018 à 10:21
Lecture 4 minutes

Des primes versées sans base légale et des indemnités de départ accordées sans consultation : la gestion de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM) vient d’être remise en cause par la Chambre territoriale des comptes. La CTC a publié un rapport sur cet établissement public de statut particulier ce lundi. C’est la deuxième fois que les magistrats examinent la gestion de la CCISM. Le dernier rapport remonte à 2011. 

​> Une organisation au cas par cas

Dans ce deuxièm document de plusieurs pages, la CTC souligne une nouvelle fois que les primes versées aux agents de la CCISM ne font référence à aucun un texte, et le sont sur seule décision de l’exécutif, constitué par le président et le bureau. Entre 2012 et 2016, l’ensemble des primes versées au 696 agents présents sur cette période représente un montant global de 119 millions de Fcfp. La CTC précise : “Cette organisation, au cas par cas, sans vision d’ensemble, révèle une politique de rémunération parallèle, avec un catalogue étoffé de primes de toutes natures.”

De l’avis de la CTC, pour remédier à cette situation, il est nécessaire d’élaborer très rapidement un véritable statut pour le personnel. La Chambre recommande “de réaliser annuellement les entretiens d’évaluation pour les agents, afin de fixer les objectifs à atteindre et évaluer ceux de l’année écoulée, permettant en particulier d’étayer les choix d’avancement et l’octroi de primes.”

Dans sa réponse, le président de la CCISM Stéphane Chin Loy a minimisé le montant de ces primes. Selon lui, celles qui ne bénéficient pas de base légale se chiffrent à plus de 22 millions. Le président a par ailleurs indiqué qu’une refonte du statut du personnel était prévue.

​> Des indemnités de départ importantes

Autre problème pour la CTC : les indemnités de fin de contrat. Sur la période contrôle, plusieurs résiliations amiables de contrats de travail de dirigeants ont eu lieu. “Contrairement aux dispositions du règlement intérieur qui prévoient un avis préalable du bureau, certaines indemnités ont été versées à ce titre sur décision du président de la CCISM, sans consultation formelle du bureau.”

Les magistrats de la Chambre prennent pour exemple le départ de l’ancienne directrice des finances. Son indemnité de rupture a bien été présentée en amont au bureau des élus. En revanche, les dédommagements qu’elle a demandés ne l’ont pas été. Le président lui a accordé une somme de plus de 6 millions de Fcfp.

La même situation s’est produite lors du départ de l’ancien directeur général. L’indemnité prévue était de plus de 20 millions de Fcfp. Là aussi, le bureau n’a pas été consulté et aucune délibération n’a été produite.

Le règlement intérieur précise que le président est bien habilité à procéder aux recrutements, à signer les contrats de travail, et à procéder aux licenciements mais seulement après avis du directeur général et du bureau.

Rédaction web

Les recommandations de la CTC

1 – Engager une réflexion stratégique concernant les missions ainsi qu’élaborer un plan pluriannuel d’investissement, à proportion des capacités financières de l’établissement.

2 – Faire application des moyens et de l’organisation désormais mis en place pour prévenir les conflits et les prises illégales d’intérêt.

3 – Respecter les règles qui s’appliquent à l’établissement en matière de commande et d’achat. 

4 – Mener à son terme la reprise au sein de l’établissement des prestations assurées par le Centre d’accompagnement en gestion (Cagest) et déporter les élus de la CCISM, des bureaux des associations Papeete centre-ville (PCV) et Uturoa centre-ville (UCV). 

5 – Réaliser annuellement les entretiens d’évaluation pour les agents, afin de fixer les objectifs à atteindre et évaluer ceux de l’année écoulée, permettant en particulier d’étayer les choix d’avancement et l’octroi des primes.

6 – Se doter et appliquer sans délai un statut du personnel prévu à l’article 11 de l’arrêté du 4 septembre 2000, après avoir engagé son élaboration en y associant le bureau, l’assemblée générale et les partenaires sociaux. 

Une situation financière plus saine

Dans son rapport, la chambre territoriale des comptes (CTC) note que la CCISM a rationalisé  sa gestion en réduisant ses dépenses de fonctionnement. Suite au premier rapport de la CTC, il y a eu une formalisation des procédures qui permettent de mieux contrôler les modalités d’encaissement de ses recettes. Les magistrats indiquent : “L’examen des soldes de gestion et des indicateurs financiers illustrent une situation financière favorablement orientée en 2017.” 
Dans un communiqué envoyé ce lundi aux médias, le président de la CCISM, Stéphane Chin Loy se félicite  : “De nombreuses procédures ont été mises en place afin de mieux appréhender et surtout contrôler les différents circuits et processus de recettes et dépenses. Tout ceci a conduit la CCISM à redresser sa trésorerie et à pouvoir produire des indicateurs financiers au vert.”

 

 

Des séjours thérapeutiques pour jeunes en difficulté

Depuis trois ans, le nombre de délits commis par des mineurs au fenua est en baisse. Afin de lutter contre la récidive, les adolescents sont pris en charge par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse. Celle-ci agit sur trois leviers : la famille, l’insertion et la santé. Sur ce dernier volet, trois séjours thérapeutiques ont été organisés cette année. Le dernier vient de se terminer à la Presqu’île.

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

Bataille d’experts au procès du crash d’Air Moorea

Au procès du crash d’Air Moorea, c’est une bataille d’experts qui s’est tenue aujourd’hui devant la cour d’appel. La défense a fait citer deux témoins, spécialistes en aéronautique, selon lesquels ce n’est pas la rupture du câble de gouverne de l’avion qui a causé l’accident. Des conclusions peu crédibles pour la partie civile qui met en doute l’objectivité de ces témoins.

Coco Deane jugé pour harcèlement sexuel et moral

Le premier adjoint au maire de Arue était jugé ce matin au tribunal de Papeete, en correctionnel, pour des faits de harcèlement sexuel et harcèlement moral.

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV

X