La délibération du 18 août 1978 modifiée portant réglementation de l’importation, de l’exportation, de l’achat, de la vente, de la détention et de l’emploi des substances vénéneuses en Polynésie française inscrit les substances vénéneuses dans les tableaux A, B, ou C, correspondant respectivement aux produits toxiques, stupéfiants ou dangereux.
Récemment, au niveau national, le ministère de la Santé a procédé à des modifications dans la liste des substances vénéneuses. De plus, de nouvelles substances psychoactives, analogues d’amphétamines ou de LSD, ont été identifiées comme faisant l’objet d’importation sur le territoire via des commandes sur internet.
Ces substances ne sont actuellement pas soumises à des mesures de contrôle au niveau national. Cependant, compte tenu de leur potentiel d’abus et de dépendance et des risques pour la santé, il a été proposé que ces substances soient classées « stupéfiant » en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a donc décidé de modifier la liste des substances vénéneuses de Polynésie française pour y intégrer ces modifications.
Autres sujets évoqués en conseil des ministres
– Subventions aux communes de Taputapuatea, Uturoa et Taiarapu Est
– Prise en charge du fret des produits transformés pour la Compagnie agricole polynésienne
– Budget modificatif de l’Institut de la statistique de la Polynésie française pour l’exercice 2016
– Mesures d’application de la loi du Pays sur les Fondations
– Adhésion de la Polynésie française au groupe Agence France Locale
– Calendrier des événements organisés par la Chambre d’Agriculture
– Renouvellement d’autorisation d’exploitation pour la compagnie Air France
– 14ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)
Récemment, au niveau national, le ministère de la Santé a procédé à des modifications dans la liste des substances vénéneuses. De plus, de nouvelles substances psychoactives, analogues d’amphétamines ou de LSD, ont été identifiées comme faisant l’objet d’importation sur le territoire via des commandes sur internet.
Ces substances ne sont actuellement pas soumises à des mesures de contrôle au niveau national. Cependant, compte tenu de leur potentiel d’abus et de dépendance et des risques pour la santé, il a été proposé que ces substances soient classées « stupéfiant » en Polynésie française.
Le Conseil des ministres a donc décidé de modifier la liste des substances vénéneuses de Polynésie française pour y intégrer ces modifications.
Autres sujets évoqués en conseil des ministres
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– Mesures d’application de la loi du Pays sur les Fondations
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– 14ème édition du Festival International du Film documentaire Océanien (FIFO)
Le conseil des ministres dans son intégralité
Rédaction Web avec communiqué du conseil des ministres