La société Tahiti Nui Ocean Foods qui mène le projet aquacole à Hao a présenté une demande d’agrément au dispositif d’incitations fiscales. Le compte rendu du conseil des ministres qui s’est tenu ce jeudi 29 mars indique que le projet aquacole sera le premier à s’inscrire dans le nouveau dispositif d’incitations fiscales mis en place à l’initiative du gouvernement en fin d’année 2017.
« Compte tenu des investissements qui seront engagés sur les cinq prochaines années, l’agrément permettra à la société Tahiti Nui Ocean Foods de bénéficier d’exonérations fiscales à l’importation et en régime intérieur pour des durées majorées, dans les conditions prévues dans la loi du Pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française. »
Le communiqué précise également que « L’investisseur n’est pas exempté du paiement de la TVA sur ses dépenses et investissements. Aussi et même s’il sera autorisé à la récupérer, le projet génèrera des suppléments de recettes de TVA dans les comptes des fournisseurs et prestataires. »
Rédaction web avec communiqué
« Compte tenu des investissements qui seront engagés sur les cinq prochaines années, l’agrément permettra à la société Tahiti Nui Ocean Foods de bénéficier d’exonérations fiscales à l’importation et en régime intérieur pour des durées majorées, dans les conditions prévues dans la loi du Pays portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française. »
Le communiqué précise également que « L’investisseur n’est pas exempté du paiement de la TVA sur ses dépenses et investissements. Aussi et même s’il sera autorisé à la récupérer, le projet génèrera des suppléments de recettes de TVA dans les comptes des fournisseurs et prestataires. »
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