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Création d’une direction de la Construction et de l’aménagement au 1er janvier 2021

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Le service de l’urbanisme et de l’aménagement va être réorganisé et devenir au 1er janvier 2021 la Direction de la Construction et de l’Aménagement (DCA).

Publié le 16/12/2020 à 15:53 - Mise à jour le 16/12/2020 à 16:06
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Le service de l’urbanisme et de l’aménagement va être réorganisé et devenir au 1er janvier 2021 la Direction de la Construction et de l’Aménagement (DCA).

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement a été créé en 1988, et bien que ses missions et son organisation aient connu quelques évolutions depuis, ses textes fondateurs répondent difficilement aux enjeux d’aujourd’hui. Le Schéma d’aménagement général (SAGE) de la Polynésie française a été adopté, et les questions d’urbanisation, notamment dans l’agglomération de Papeete, deviennent cruciales. 

Une réflexion a été engagée en 2019 pour recentrer les missions du service. Les missions de topographie et de cartographie ont ainsi été transférées à la direction des affaires foncières (DAF). Les compétences d’hygiène de la construction, assurées par le centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP), sont également transmises au service en charge de l’instruction des autorisations de construire. Enfin, un guichet unique pour la construction sera bientôt mis en place. 

L’ensemble de ces décisions appelait donc que le service de l’urbanisme et de l’aménagement soit réorganisé en conséquence : il devient la Direction de la Construction et de l’Aménagement (DCA). 

Cette nouvelle direction sera en corrélation avec les attendus et objectifs de simplification et de facilitation de délivrance des autorisations de construire, de pilotage des politiques publiques en matière d’urbanisme et d’aménagement, tout en améliorant son architecture de fonctionnement, le but étant d’obtenir une efficacité accrue dans les délais de délivrance des autorisations de travaux immobiliers.

Un audit réalisé par la direction de la modernisation et de la rénovation de l’administration (DMRA) a préconisé le transfert d’agents du CHSP au sein de la DCA. Leurs compétences et savoir-faire permettront de fluidifier l’instruction des autorisations de construire, de faciliter la coordination des instructions, de réduire les délais d’instruction, tant aux îles du Vent que dans les archipels des Tuamotu-Gambier, des Australes, des îles du Vent, et des Marquises.

La DCA continuera à assurer les missions de suivi du SAGE, d’élaboration des plans d’aménagement, et de prévention des risques naturels. La mise en œuvre de cette nouvelle Direction sera effective au 1er janvier 2021.

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