mardi 24 novembre 2020
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Teva Rohfritsch élu juge titulaire à la Cour de justice de la République

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Teva Rohfritsch fait partie des 6 sénateurs élus à la Cour de justice de la République, qui juge les membres du gouvernement central pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Publié le 02/11/2020 à 15:40 - Mise à jour le 02/11/2020 à 15:41
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Teva Rohfritsch fait partie des 6 sénateurs élus à la Cour de justice de la République, qui juge les membres du gouvernement central pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Sénateur depuis le 27 septembre dernier, Teva Rohfritsch vient d’être élu par ses pairs pour siéger à la Cour de justice de la République.

Celle-ci a été créée en 1993 pour juger les membres du gouvernement ((Premier ministre, ministres, secrétaires d’État) pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

La Cour de justice de la République est composée de 15 juges : 12 parlementaires (6 députés et 6 sénateurs) élus par l’Assemblée nationale et le Sénat ; et 3 magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour.

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d’une commission des requêtes composée de magistrats. Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République.

La première affaire à laquelle le sénateur polynésien devra s’intéresser sera l’affaire Karachi. Le procès d’Edouard Balladur et de François Léotard se tiendra en effet devant la Cour de justice de la République du 18 janvier au 19 février. L’ancien Premier ministre, aujourd’hui âgé de 91 ans, est soupçonné d’avoir financé sa campagne pour l’élection présidentielle de 1995 avec des fonds occultes provenant de ventes d’armement.

Edouard Balladur est renvoyé pour « complicité d’abus de biens sociaux » et « recel » de ces délits. Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, comparaîtra à ses côtés pour « complicité ».

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