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Statut d’autonomie : une proposition de résolution sur mesure

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Publié le 29/01/2015 à 9:31 - Mise à jour le 29/01/2015 à 9:31
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Le groupe Tahoeraa à l’assemblée de la Polynésie a rédigé une « proposition de résolution sur l’adoption d’une loi organique tendant à actualiser et conforter le statut d’autonomie de la Polynésie française ». Signée par le président de l’assemblée Marcel Tuihani, tout comme la proposition de résolution sur le nucléaire, elle est  « le fruit des constats effectués, des réflexions et des travaux menés à l’initiative et sous la présidence de Gaston Flosse, grand artisan et défenseur de l’autonomie de la Polynésie, au sein d’un groupe de travail alors constitué à la Présidence ».  Cette proposition qui vise à modifier le statut d’autonomie sera déposée à Tarahoi pour être étudiée en commission  législative puis présentée en séance plénière de la session administrative en avril. Si l’assemblée vote la proposition du groupe Tahoeraa, elle sera transmise aux sénateurs polynésiens Teura Iriti et Vincent Dubois qui la défendront au Sénat, en métropole.

 

La proposition du groupe Tahoeraa semble être faite sur mesure pour l’ancien président Gaston Flosse. La plupart des articles permettraient son retour au pouvoir. 
 

Quelques exemples : 

 
> Le texte propose la possibilité de nommer un président du Pays qui ne soit pas membre de l’assemblée. « II peut également être élu par l’assemblée hors de son sein sur présentation de sa candidature par au moins un quart des représentants à l’assemblée de la Polynésie française, chaque représentant ne pouvant présenter qu’un seul candidat ».

 
> La proposition de résolution des élus Tahoeraa suggère de supprimer un alinéa de l’article 74. Celui-ci stipule : « Le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs ». 

> Le texte donne la possibilité d’un retour aux urnes anticipé « sur décision de l’assemblée de la Polynésie française prise à la majorité absolue de ses membres »

> Dans le premier alinéa de l’article 78, les mots : « de son élection en qualité de Président de la Polynésie française ou par suite » seraient supprimés. En clair, en cas de chute du gouvernement, Edouard Fritch serait démis de tous ses mandats. Il perdrait son siège dans l’hémicycle. 

 

Nomination d’un président du Pays qui ne soit pas membre de l’assemblée

Perte des mandats du président en cas de chute du gouvernement

Retour aux urnes anticipé

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