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Sénat : Teva Rohfritsch obtient une meilleure continuité territoriale funéraire pour les ultra-marins

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A l'occasion de la discussion au Sénat du Projet de loi de finances pour 2021, Teva Rohfritsch, récemment élu vice-président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a défendu deux amendements en faveur des ultra-marins. L'un porte sur le renforcement du droit à la continuité territoriale funéraire ; l'autre sur l'instauration d'une prime d’installation en faveur des ultra-marins qui partent servir l’Etat en métropole.

Publié le 06/12/2020 à 13:04 - Mise à jour le 06/12/2020 à 13:04
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A l'occasion de la discussion au Sénat du Projet de loi de finances pour 2021, Teva Rohfritsch, récemment élu vice-président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a défendu deux amendements en faveur des ultra-marins. L'un porte sur le renforcement du droit à la continuité territoriale funéraire ; l'autre sur l'instauration d'une prime d’installation en faveur des ultra-marins qui partent servir l’Etat en métropole.

Le sénateur Teva Rohfritsch, désigné jeudi comme l’un des 12 vice-présidents de la délégation sénatoriale aux outre-mer, participe à la discussion du Projet de loi de finances pour 2021 (PLF2021) qui a débuté le même jour et doit se poursuivre cette semaine. A l’occasion de la séance de samedi, il a soutenu deux amendements en faveur des ultra-marins.

« J’ai fait voter un amendement qui renforce le droit à la continuité territoriale funéraire pour les ultra-marins, indique le sénateur sur sa page Facebook. Il est l’aboutissement d’un travail parlementaire fructueux entre les deux Chambres. Le dispositif actuel permet de financer en partie, et sous condition de ressources, le billet d’avion pour assister aux obsèques d’un parent, d’un enfant ou d’un conjoint en outre-mer, lorsque le bénéficiaire réside en métropole.
J’ai souhaité :
– clarifier et élargir la possibilité de se rendre au chevet du proche en fin de vie (avant le décès),
– ouvrir le dispositif aux frères et sœurs,
– étendre l’éligibilité de ce dispositif aux déplacements entre collectivités d’outre-mer et depuis celles-ci vers la métropole (si un Polynésien souhaite se rendre au chevet d’un parent en fin de vie à Paris par exemple). »

Le sénateur polynésien était heureux d’annoncer que « le ministre des Outre-mer a donné un avis favorable et les collègues sénateurs ont voté pour. Ce sera effectif en 2021, après adoption définitive du PLf 2021. »

Réparer une injustice envers les fonctionnaires d’Etat ultra-marins

Le deuxième amandement défendu par Teva Rohfritsch est un amendement cosigné par Lana Tetuanui en soutien à l’initiative du sénateur Poadja de Nouvelle-Calédonie « pour réparer une injustice qui règne depuis 1950 pour les militaires et 2001 pour les fonctionnaires et magistrats originaires du Pacifique (ta tatou mau tamarii) qui ne bénéficient pas des mêmes primes d’installation quand ils viennent servir l’Etat en métropole ».

Dans son intervention en séance, le sénateur a voulu insister sur le « caractère peu équitable, inéquitable même pour aller plus loin, de cette situation. Il s’agit bien de fonctionnaires qui sont volontaires pour servir en métropole. Il ne s’agit pas de la rémunération des fonctionnaires sur place. Je ne comprends pas que l’on puisse laisser pérenniser une iniquité flagrante entre ces fonctionnaires qui servent, encore une fois, l’Etat en métropole. Il ne s’agit pas de budget attribué de manière supplémentaire à la Polynésie française ou aux collectivités du Pacifique. Il n’y a pas de sujet statutaire en l’occurrence. (…) Il me semble qu’en 2021, quand on est fonctionnaire d’Etat, être né dans le Pacifique ne doit pas être une faute », a-t-il conclu.

L’amendement a été adopté, « mais doit certainement passer le filtre dans la navette parlementaire », précise Teva Rohfritsch, avant d’indiquer que « la ministre s’est néanmoins engagée à nous associer au groupe de travail quelle ouvre sur le sujet. J’y participerai ».

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