vendredi 23 juillet 2021
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Nucléaire : la proposition de loi de Moetai Brotherson rejetée

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Il n’y aura pas de loi Brotherson dans la réparation des conséquences des essais nucléaires. La proposition de loi déposée par le député polynésien a été rejetée à l’Assemblée nationale, malgré un argumentaire longuement préparé et le soutien de plusieurs groupes parlementaires. Dans 15 jours se tiendra la table ronde sur le nucléaire à Paris. Le député polynésien espère surtout que la voix des victimes a été entendue.

Publié le 17/06/2021 à 17:35 - Mise à jour le 17/06/2021 à 17:35
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Il n’y aura pas de loi Brotherson dans la réparation des conséquences des essais nucléaires. La proposition de loi déposée par le député polynésien a été rejetée à l’Assemblée nationale, malgré un argumentaire longuement préparé et le soutien de plusieurs groupes parlementaires. Dans 15 jours se tiendra la table ronde sur le nucléaire à Paris. Le député polynésien espère surtout que la voix des victimes a été entendue.

C’est un député déçu qui a conclu le débat sur les conséquences des essais nucléaires à l’Assemblée nationale. Moetai Brotherson souhaitait à travers un projet de proposition de loi, préparé depuis de longs mois, améliorer notamment la Loi Morin sur l’indemnisation des victimes de cancers radio-induits.

Son texte a obtenu le soutien des députés Maina Sage et Nicole Sanquer et celui d’autres groupes parlementaires, mais pas l’aval de la majorité, qui botte en touche, selon le député.

“Les motifs qui nous ont été opposés par la majorité ne tiennent pas, souffle-t-il. Parce que le planning a été bousculé, il y a cette table ronde de haut niveau et je suis assez déçu de cette attitude récurrente de la majorité En marche qui consiste finalement à se déposséder elle-même de l’action parlementaire au profit de l’exécutif.”

Dans un argumentaire teinté d’émotions, Moetai Brotherson a soulevé des interrogations sur les maladies transgénérationnelles, et exprimé son souhait de retirer le critère du millisievert comme condition d’indemnisation. Et sur ce point, l’exécutif s’en tient aux conclusions des études scientifiques.

“1 millisievert, M. le député, je le dis pour que la représentation nationale l’entende bien, 1 millisievert n’est pas une exposition intense à des radiations ionisantes, c’est les radiations qui sont dégagées naturellement sur une année par une femme enceinte, a déclaré à l’Assemblée nationale Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé du gouvernement central. Supprimer ce seuil-là, c’est une externalité négative très importante qui fait qu’on ne sait plus dissocier ce qui relève d’une exposition à des radiations ionisantes de ce qui n’en relèverait pas.”

Le député polynésien, dont le texte avait déjà été retoqué en commission, n’est pas surpris du résultat final du vote. Face aux arguments de la majorité, il a tenu à rappeler que lui aussi s’est penché sur le rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

“Il dit : Nous n’avons pu travailler qu’avec les données que le CEA nous a fournies. Nous n’avons pas eu accès aux sources de ces données, donc nous ne pouvons que tirer des conclusions de données invérifiables”, ajoute Moetai Brotherson.

À 15 jours de la table ronde sur le nucléaire à Paris, le débat a fait écho au sein de l’Assemblée nationale. À l’issue du débat, Moetai Brotherson a annoncé qu’il ne participera très probablement pas à la table ronde du 1er et 2 juillet.

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