Le gouvernement Brotherson s’attend à voir sa réforme fiscale annulée par le Conseil d’État, et ne s’en cache pas. Alors que le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative française a demandé, la semaine dernière, l’annulation de la loi adoptée en décembre dernier, il a déposé un second texte identique à l’Assemblée de la Polynésie française, ce vendredi.
Malgré les contestations de l’opposition sur le fond et la forme, le texte reste inchangé. Le rapporteur public ayant uniquement retenu les vices de procédure à Tarahoi pour motiver son avis, Antony Géros s’attend également à ce que de nouveaux recours sur le fond soient déposés. La commission de l’Économie devrait être réunie la semaine prochaine, un timing choisi pour que les élus puissent examiner le texte et de le faire voter à l’Assemblée peu de temps après la probable annulation du Conseil d’État.
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« Si effectivement c’est annulé, le gouvernement est prêt, les textes sont prêts, avait assuré le ministre de l’Économie Tevaiti Pomare, jeudi dernier. En cas d’annulation, le trop-plein perçu par le Pays serait, selon lui, rééquilibré via des ajustements fiscaux décidés autour d’un collectif prévu pour la prochaine session administrative, le 11 avril prochain.
Une lecture à l’Assemblée le 2 avril ?
En déplacement officiel à Singapour, le président du Pays Moetai Brotherson a confirmé que le gouvernement ne pouvait pas se permettre de rester suspendu à la décision des juges. « On ne peut pas attendre d’avoir la réponse du Conseil d’État pour commencer à anticiper. Il y a des délais de transmission, entre le passage en commission et la séance à l’Assemblée. Le CM extraordinaire de vendredi a permis de redéposer le projet de loi quasiment à l’identique, pour être en capacité le plus tôt, éventuellement le 2 avril, de la repasser en séance » .