La proposition est en ce moment à l’examen au Conseil d’Etat. Moetai Brotherson s’envole pour Paris samedi afin de rencontrer les conseillers au Conseil d’Etat pour « recueillir leurs remarques ».
Dans une vidéo publiée sur Facebook, Moetai Brotherson annonce que son projet de loi passera en commission des lois le 20 février et sera examinée en session plénière de l’Assemblée nationale le 7 mars.