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TVA Sociale : modification du taux de 1.5% à 1%, la contribution reste applicable au 1er avril

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L'abaissement du taux de la contribution pour la solidarité a été voté ce matin, à l'Assemblée de la Polynésie française.

Publié le 22/03/2022 à 8:00 - Mise à jour le 22/03/2022 à 13:17
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L'abaissement du taux de la contribution pour la solidarité a été voté ce matin, à l'Assemblée de la Polynésie française.

Lundi, suite à la grève menée par l’intersyndicale STIP/AEP-UNSa Education/Solidaire douane la semaine précédente, le président du Pays a rencontré les syndicats. L’éventualité d’un report d’application de la Contribution, la fameuse “TVA sociale” a été évoquée.

Mais plusieurs partenaires sociaux ont exprimé leur inquiétude : “Il faut commencer à changer de système (…) Peut-être pas mettre 1,5% de suite. (…) l’augmentation du SMIG va arriver au mois d’avril et il y en aura d’autres durant l’année” déclarait le président de la CPME, Christophe Plée.

Ce mardi en séance à l’assemblée, le président du Pays a souligné que plus les solutions tardent à se mettre en place, plus les comptes sociaux sont fragilisés… “Certains partenaires sociaux ont bien compris cet enjeu vital. Les difficultés de nos régimes sociaux ne sont pas des fictions sorties d’esprits baignant dans le catastrophisme”, a souligné le président du Pays.

La proposition retenue par le gouvernement n’est donc pas celle d’un report mais plutôt d’un abaissement de 1.5 à 1% du taux de cette Contribution.

Le président a par ailleurs rappelé les mesures déjà décidées pour tenter de limiter l’impact de l’inflation liée à la guerre en Ukraine : exonération de TVA et de certains droits de douanes pour les matériaux de construction, gel du prix des hydrocarbures ou encore revalorisation du Smig.

Edouard Fritch a rappelé que l’objectif “unique” de la TVA sociale “est de sauver notre Protection sociale généralisée”.

Mais le discours du président n’a pas vraiment fait l’unanimité. Les débats qui s’en sont suivis ont été pour le moins houleux. Pour la représentante non inscrite Nicole Sanquer le gouvernement est dans un “déni de réalité” alors qu’une baisse des dépenses de fonctionnements aurait, selon elle, était une meilleure solution pour sauver la PSG.

Une remarque qui a considérablement irritée le président : “J’ai regardé le dictionnaire. Déni de réalité, je ne sais pas ce que ça veut dire, a-t-il lancé avant de citer quelques définitions (…) Lorsqu’un élu refuse de servir son groupe, c’est un traite. Et c’est un traitre qui vient m’apprendre ce qu’est un déni (…) Qu’est-ce que vous faites à l’assemblée de la Polynésie ? Vous ne comprenez rien ! Vous ne comprenez rien à rien ! (…) Mon ministre ça fait trois fois qu’il vous explique (…) Vous êtes allés à l’école quand même ?

Une diatribe également adressée au député indépendantiste Moetai Brotherson. L’élu Tavini avait expliqué qu’il aurait “préféré qu’on aille” chercher de l’argent “dans la poche de l’Etat.”

Je suis plus indépendantiste que vous. je passe plus de temps ici que chez les farani“, s’est emporté Edouard Fritch.

La représentante Tapura Lana Tetuanui a elle aussi réagi aux propos de Moetai Brotherson : “On profite de l’urgence et de la détresse qu’il y a dans ce Pays pour battre campagne (…) Demander à la France de venir participer (…) nous n’avons pas attendu.”

L’abaissement du taux de la “TVA sociale” a finalement été voté à la majorité.

Revoir notre article ici :

L’allocution complète du président Edouard Fritch

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