Assemblée : suivez en direct la 2e séance de la session administrative

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Séance de questions orales ;
3. Examen des rapports, des projets de délibération, d’un projet de loi du Pays et d’un avis ;
4. Examen de la correspondance
5. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du Pays portant rétablissement de la liquidation du Droit Spécifique sur les Perles Exportées.
   
2. Rapport relatif à un projet de délibération portant attribution d’une aide en nature au profit de la population de Fidji suite au passage du cyclone Yasa.
   
3. Rapport relatif à un projet de délibération relative à une demande de reconnaissance, par l’État, du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle (CPAP) de spécialité Gestion et Exploitation en Milieu Marin (GEMM).
   
4. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer.
   
5. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 de l’établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat.
   
6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l’exercice 2019 du Port autonome de Papeete.

Les rapports en PDF sont disponibles ici.