Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Examen des rapports, d’un projet de loi du pays, des projets de délibération et d’un avis ;
III) Examen de la correspondance ;
IV) Clôture de la session extraordinaire ;
V) Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
1. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
2. Rapport sur le projet de loi du pays instituant une aide à l’investissement des ménages pour la construction, l’acquisition ou les travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation d’un logement à usage d’habitation principale
3. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de la Caisse de soutien des prix du coprah pour l’exercice 2019 et affectation de son résultat
4. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du Rapport de performance 2017-2018 et 2018-2019 de la Charte de l’éducation de la Polynésie française
5. Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses dispositions en matière de concours dans la fonction publique de la Polynésie française
6. Rapport relatif à un projet de délibération relative aux autorisations exceptionnelles d’absence dans la fonction publique de la Polynésie française
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.