samedi 18 septembre 2021
A VOIR

|

Vente d’alcool : le Pays devra réexaminer la demande d’un commerçant de Faaite

Publié le

Le tribunal administratif a rendu sa décision.

Publié le 26/05/2021 à 11:57 - Mise à jour le 26/05/2021 à 11:59
Lecture < 1 min.

Le tribunal administratif a rendu sa décision.

Le tribunal administratif a annulé ce mercredi la décision du tavana hau des Tuamotu – Gambier, refusant à un magasin de Faaite, sa licence de débit de boissons de 2e classe (permettant de vendre de l’alcool allant de 2 à 14 degrés).

Le tavana hau soulignait que “le conseil municipal ainsi que les instances religieuses de Faaite s’opposent à l’ouverture d’un débit de boissons alcooliques au sein de l’atoll, afin d’empêcher les dérives que la consommation d’alcool peut engendrer.” Le représentant du Pays estimait que la population “n’a pas l’habitude de disposer de boissons alcoolisées de manière régulière”.
La vente d’alcool est par ailleurs vécue comme une menace à la sérénité retrouvée sur l’île après l’affaire du bûcher de 1987.

Mais le tribunal administratif a estimé que les événements de 1987 sont “trop anciens pour justifier la décision” de refuser la licence de débit de boisson.

Le tribunal administratif demande au Pays de rééxaminer la demande du commerçant de Faaite “dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement”. Par ailleurs, la Polynésie française “versera la somme de 150 000 Fcfp” au commerçant “en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative”.

Rédigé par

infos coronavirus