mardi 15 juin 2021
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Vente d’alcool : le Pays devra réexaminer la demande d’un commerçant de Faaite

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Le tribunal administratif a rendu sa décision.

Publié le 26/05/2021 à 11:57 - Mise à jour le 26/05/2021 à 11:59
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Le tribunal administratif a rendu sa décision.

Le tribunal administratif a annulé ce mercredi la décision du tavana hau des Tuamotu – Gambier, refusant à un magasin de Faaite, sa licence de débit de boissons de 2e classe (permettant de vendre de l’alcool allant de 2 à 14 degrés).

Le tavana hau soulignait que « le conseil municipal ainsi que les instances religieuses de Faaite s’opposent à l’ouverture d’un débit de boissons alcooliques au sein de l’atoll, afin d’empêcher les dérives que la consommation d’alcool peut engendrer. » Le représentant du Pays estimait que la population « n’a pas l’habitude de disposer de boissons alcoolisées de manière régulière ».
La vente d’alcool est par ailleurs vécue comme une menace à la sérénité retrouvée sur l’île après l’affaire du bûcher de 1987.

Mais le tribunal administratif a estimé que les événements de 1987 sont « trop anciens pour justifier la décision » de refuser la licence de débit de boisson.

Le tribunal administratif demande au Pays de rééxaminer la demande du commerçant de Faaite « dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement ». Par ailleurs, la Polynésie française « versera la somme de 150 000 Fcfp » au commerçant « en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ».

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