lundi 16 mai 2022
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Une société de voiliers charters menacée de disparaître

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Au Palais de justice mardi matin s’est tenu le procès d’une société de location de voilier charter. Il est reproché au gérant d’avoir enfreint les obligations légales de navigation et d’embauche de son personnel.

Publié le 06/04/2022 à 8:55 - Mise à jour le 06/04/2022 à 8:57
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Au Palais de justice mardi matin s’est tenu le procès d’une société de location de voilier charter. Il est reproché au gérant d’avoir enfreint les obligations légales de navigation et d’embauche de son personnel.

L’enquête a démarré en mai 2019 après le contrôle par la gendarmerie de deux voiliers dans le lagon de Tetiaroa. Il s’est avéré que ni les skipers, ni les membres d’équipage ne disposaient des documents règlementaires pour exercer leur activité. L’enquête qui a suivi a démontré plusieurs dysfonctionnements.

Dès l’ouverture du procès, l’avocat du gérant des deux sociétés, Me Yves Piriou, a formulé une demande de nullité pour des manquements aux droits de la défense : “C’est une enquête préliminaire à charge tout simplement, donc on a une orientation du dossier dont on ne sort jamais. Le but est de démontrer la culpabilité sans donner à la personne mise en cause la possibilité de venir s’expliquer, dans le cadre de l’enquête. Et ensuite, elle est devant le tribunal avec un dossier qui est terminé. Elle n’a jamais pu s’expliquer, et l’audience l’a démontré. C’est ce que je veux dire moi. Moi, j’ai le sentiment qu’il y a cette volonté, mais c’est un sentiment personnel. Ce qui est objectif en tout cas, c’est la méconnaissance volontaire des droits de la défense”.

Le procureur de la république a requis 4 mois de prison avec sursis et 5 millions de Fcfp d’amende à l’encontre du gérant des deux sociétés mises en cause. Il a également demandé la condamnation de chacune des deux sociétés à une amende de 6 millions de Fcfp ainsi que la publication de la décision. Pour l’avocat de la défense une telle sanction équivaudrait à la mise à mort de la société.

La cour rendra sa décision le 3 mai prochain.

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