Une « contribution citoyenne » pour les auteurs d’infractions destinée à financer l’aide aux victimes

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Le procureur de la République, Hervé Leroy, et les représentants de l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires (APAJ) ont signé, ce vendredi, une convention instaurant en Polynésie la « contribution citoyenne ». Dans certains cas, le parquet pourra exiger des auteurs d’infractions qu’ils versent une contribution financière à l’APAJ dont l’équipe œuvre au quotidien pour aider les victimes.

Publié le 30/06/2023 à 15:02 - Mise à jour le 03/07/2023 à 10:43

Le procureur de la République, Hervé Leroy, et les représentants de l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires (APAJ) ont signé, ce vendredi, une convention instaurant en Polynésie la « contribution citoyenne ». Dans certains cas, le parquet pourra exiger des auteurs d’infractions qu’ils versent une contribution financière à l’APAJ dont l’équipe œuvre au quotidien pour aider les victimes.

Cette « contribution citoyenne » a été créée courant 2021 dans l’Hexagone et est désormais effective en Polynésie. Sur décision du procureur de la République, les auteurs d’infractions pourront devoir payer une forme d’amende dont le montant sera reversé à l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires (APAJ) pour l’aider dans ses missions d’accueil et de soutien aux victimes. Chaque année, l’association en reçoit « entre 3800 et 4200 », selon sa directrice, Cécile Moreau.

« Les victimes ne sont pas forcément plus nombreuses mais elles tolèrent de moins en moins les violences. On les dénonce plus facilement aujourd’hui qu’il y a quelques années. La structure se fait connaitre. Il y a le bouche-à-oreille et les forces de l’ordre orientent régulièrement les victimes vers nos services. Les sollicitations sont de plus en plus nombreuses et, pour faire face à cela, l’équipe a besoin de s’étoffer pour répondre à des délais qui soient raisonnables », explique celle-ci.

« Financement de nuitées d’urgence »

L’équipe de l’APAJ se compose actuellement d’une dizaine de personnes : juristes, psychologues ou personnels administratifs. La « contribution citoyenne » permettra donc d’accroître ses ressources même de façon limitée. « Cela peut être un plus pour les victimes (…) mais ce n’est pas ça qui sera suffisant pour financer la structure », souligne son président, Roland Lejeune qui précise que l’Etat, le Pays et les communes contribuent aussi au budget de l’association.

« Cette contribution va nous permettre, par exemple, de payer des frais de taxi. Lorsque c’est la cour d’assises et qu’elle statue tardivement (…), cela pourra nous permettre de financer le retour en taxi d’une victime. Cela pourrait aussi assurer le financement de nuitées d’urgence dans les îles pour sécuriser les victimes mais aussi, très probablement, de financer la venue d’un chien d’assistance judiciaire pour faciliter leur prise de parole lors des auditions de police ou devant le juge d’instruction », ajoute Cécile Moreau.

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