Un chauffeur de bus obtient l’annulation de son licenciement

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Le tribunal administratif de Papeete a donné raison à un chauffeur de bus qui demandait l'annulation de son licenciement, pour avoir accidentellement détruit une statue de la paroisse Christ-Roi de Faa'a il y a un an, en effectuant une marche arrière dans la cour. La juridiction s'est en revanche déclarée incompétente pour décider de sa réintégration ou non à la société de transport.

Publié le 15/03/2023 à 11:40 - Mise à jour le 15/03/2023 à 11:40

Le tribunal administratif de Papeete a donné raison à un chauffeur de bus qui demandait l'annulation de son licenciement, pour avoir accidentellement détruit une statue de la paroisse Christ-Roi de Faa'a il y a un an, en effectuant une marche arrière dans la cour. La juridiction s'est en revanche déclarée incompétente pour décider de sa réintégration ou non à la société de transport.

Employé par la société RTU (Réseau de Transport Urbain), sous-traitante du Réseau de Transport en commun de Tahiti, un chauffeur de car scolaire a obtenu l’annulation de son licenciement par le tribunal administratif de Papeete, ce mardi. Il avait été congédié pour avoir heurté et détruit une statue religieuse dans la cour de la paroisse Christ-Roi, en mars 2022 à Faa’a.

La société avait estimé que le chauffeur était « dans un état d’énervement » au moment de la manœuvre en marche arrière dans la cour, entraînant un « choc violent » à l’origine de la destruction totale de la statue, d’une valeur estimée à 2 millions Fcfp. Une destruction qui, selon elle, a porté préjudice à l’ensemble des paroissiens et à « l’image de la société« .

Après avoir obtenu l’autorisation de l’inspection du travail le 20 juin 2022, RTU avait procédé à son licenciement pour faute grave.

Estimant qu’il n’était pas énervé au moment des faits, qu’il n’avait pas pu s’expliquer auprès de l’inspectrice du travail et que son engagement syndical jouait en sa défaveur, le chauffeur avait saisi le tribunal administratif en août de la même année.

Le tribunal administratif lui a donné raison et a annulé l’autorisation donnée par l’inspection du travail à RTU de procéder au licenciement, annulant également ce dernier.

La juridiction a en effet estimé que l’enquête n’avait pas été réalisée contradictoirement, le chauffeur n’ayant pas reçu les éléments pour préparer sa défense. En revanche, elle s’est déclarée incompétente pour juger sa demande de réintégration et le versement de ses salaires non perçus.

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