Tribunal administratif : le permis de construire de la villa Bora Yes régularisé

Publié le

Le permis de construire de la villa « Quintessence », à Faanui, sur l’île de Bora Bora est désormais en bonne et due forme, a tranché, ce mardi, le tribunal administratif. Dans une décision rendue ce mardi, il a en effet estimé que le document, qui comportait plusieurs vices a, depuis, été régularisé.

Publié le 25/04/2023 à 16:30 - Mise à jour le 25/04/2023 à 16:30

Le permis de construire de la villa « Quintessence », à Faanui, sur l’île de Bora Bora est désormais en bonne et due forme, a tranché, ce mardi, le tribunal administratif. Dans une décision rendue ce mardi, il a en effet estimé que le document, qui comportait plusieurs vices a, depuis, été régularisé.

En décembre dernier, des riverains avaient saisi le tribunal administratif pour faire annuler un avenant du permis de construire de cette demeure de luxe dont le chantier prévoyait notamment l’aménagement d’une lagune.  

La juridiction avait alors décidé de sursoir à statuer pour une durée de 3 mois « dans l’attente de la notification au tribunal, par la Polynésie française et la Sarl Bora Yes, d’un permis de construire modificatif tendant à régulariser les vices relevés ».

Parmi les irrégularités constatées à l’époque : « l’insuffisance de l’étude d’impact portée à la connaissance du public » ou encore « l’absence d’une analyse prospective suffisante des effets directs du projet sur l’environnement ».

Dans sa décision, le tribunal souligne qu’une nouvelle étude d’impact a aujourd’hui pris en « compte l’existence des deux lagunes intérieures, leur nature et leurs effets » mais aussi qu’elle « comporte une analyse de l’état du site avant la réalisation des travaux, une présentation précise des volumes de déblais et remblais en résultant et une analyse prospective des effets directs du projet sur l’environnement. » Il ajoute, en outre, qu’une « nouvelle consultation du public a été réalisée ».

Le tribunal en conclut que le permis de construire est de ce fait « régularisé ».

Dernières news

Activer le son Couper le son