lundi 26 juillet 2021
A VOIR

|

Tribunal administratif : la démission d’office de Jacques Mérot « justifiée » pour le rapporteur public

Publié le

L’ancien président de l’Autorité polynésienne de la concurrence, Jacques Mérot, a saisi le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté pris par le président du Pays le démettant d’office de ses fonctions. Ce mardi, le rapporteur public a estimé que les « manquements » de Jacques Mérot justifiait cette décision.

Publié le 27/04/2021 à 16:25 - Mise à jour le 27/04/2021 à 16:25
Lecture < 1 min.

L’ancien président de l’Autorité polynésienne de la concurrence, Jacques Mérot, a saisi le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté pris par le président du Pays le démettant d’office de ses fonctions. Ce mardi, le rapporteur public a estimé que les « manquements » de Jacques Mérot justifiait cette décision.

Le rapporteur public a estimé que Jacques Mérot avait manqué « à son obligation d’impartialité » notamment dans le cadre d’un dossier étudié par l’Autorité polynésienne de la concurrence. Un « manquement bien caractérisé […] de nature à justifier la décision de démission d’office », a considéré le magistrat.

Jacques Mérot « conteste vivement » ces accusations selon son avocat Me François Mestre. Lui estime que son éviction ne repose que sur l’avis rendu par le collège de l’Autorité polynésienne de la concurrence, composé de collègues ayant une « rancœur personnelle à son égard » .

« Monsieur Mérot estime que le collège ne présentait pas toutes les garanties d’impartialité attendues […]. Il est intervenu [ndlr : dans le dossier litigieux] pour coordonner les audiences mais pas pour intervenir sur le fond du dossier », a fait valoir Me Mestre. 

Jacque Mérot sera fixé sur sa demande le 11 mai.

infos coronavirus