Tribunal administratif : des délais de jugement toujours « très courts »

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Comme à chaque début d’année, le président du tribunal administratif de Papeete, Pascal Devillers, a dressé le bilan de l’activité de la juridiction sur les 12 derniers mois. En 2022, 568 requêtes ont été enregistrées pour 570 décisions rendues. Aucun dossier en stock n’a désormais plus d’un an d’ancienneté.

Publié le 26/01/2023 à 13:36 - Mise à jour le 26/01/2023 à 13:39

Comme à chaque début d’année, le président du tribunal administratif de Papeete, Pascal Devillers, a dressé le bilan de l’activité de la juridiction sur les 12 derniers mois. En 2022, 568 requêtes ont été enregistrées pour 570 décisions rendues. Aucun dossier en stock n’a désormais plus d’un an d’ancienneté.

Le nombre de requêtes déposées l’an dernier s’est maintenu à « un niveau élevé » pour un total de 568 auxquelles s’ajoute une série de 481 dossiers relatifs à un litige opposant des professeurs des écoles à l’Etat et à la Polynésie, et portant sur leur durée de travail hebdomadaire.

Près d’un tiers des affaires traitées dans le courant de l’année concernent d’ailleurs les fonctionnaires et agents publics, les deux tiers restants étant répartis entre les marchés et contrats, le « domaine voirie », le contentieux fiscal ou encore les dossiers liés au Civen, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Au total, ce sont 570 décisions qui ont été rendues cette année, soit un « taux de couverture entrées/sorties » de l’ordre de 100,35%. « Au niveau national, la moyenne est de 96% », souligne Pascal Devillers.

Les dossiers en stock continuent donc de décroitre et aucun d’eux n’a actuellement plus d’un an d’ancienneté, un résultat « assez satisfaisant », dixit le président de la juridiction. Leurs délais de traitement demeurent en outre « très courts » et atteint en moyenne 7 mois et 25 jours pour les « affaires ordinaires », deux fois moins qu’au niveau national. Mais le tribunal administratif de Papeete n’est jamais saisi de contentieux des étrangers ou sociaux alors que ceux-ci occupent une grande part de l’activité des tribunaux de métropole.

Pour 2023, peu d’évolutions sont attendues si ce n’est le traitement de la série de 481 dossiers déposée par des professeurs des écoles qui « pèsera lourdement sur le greffe et justifiera le renfort d’un vacataire ».

Et si 2023 est une année électorale, avec le scrutin des Territoriales, le tribunal administratif ne devrait pas connaître un surcroit d’activité. Il pourrait être saisi mais uniquement pour un éventuel refus d’enregistrement d’une liste par le haut-commissaire. C’est en effet le Conseil d’Etat qui le seul « juge du contentieux des élections de l’assemblée de la Polynésie française ».

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