L’année dernière, les 3 prévenus avaient été relaxés pour l’offre et la détention de graines, la réglementation à l’époque des faits ne permettant pas de les condamner. En revanche, ils avaient été condamnés pour incitation à l’usage de stupéfiants. Le gérant du commerce, Nicolas Veyssiere, avaient écopé de 15 mois de prison avec sursis, d’une mise à l’épreuve de 3 ans durant laquelle il avait interdiction d’exercer toute activité en lien avec la vente d’objets liés au cannabis.
Ce jeudi en appel, il a finalement été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 million de Fcfp d’amende.
La peine d’Anthony Tutard a aussi été allégée. Il a été condamné à 2 mois de prison avec sursis.
Le tribunal a ordonné la confiscation de toutes les scellés. Me Thibaud Millet a annoncé qu’il se pourvoira en cassation.
Les deux questions prioritaires de constitutionnalité ont été rejetées. « Progressivement on arrive à remettre en cause l’accusation initiale. On a eu une relaxe sur le trafic de stupéfiants, aujourd’hui on a une peine réduite de 15 mois à 6 mois avec sursis. Pour autant il y a un rejet des questions prioritaires de constitutionnalité et on persiste à considérer que ce délit de provocation à l’usage de stupéfiants, tel qu’il est conçu aujourd’hui, sans aucune restriction, sans aucune précision, est une injure à notre constitution, est une anomalie et que l’on devrait être en mesure dans notre démocratie de parler librement des stupéfiants, de leurs effets positifs lorsqu’ils en ont. Et on sait qu’aujourd’hui, le cannabis fait l’objet d’une libéralisation partielle pour l’usage thérapeutique et donc comme le disais le président Emmanuel Macron, le cannabis a des vertus thérapeutiques et on doit pouvoir le dire librement sans craindre des poursuites judiciaires », estime Me Thibaud Millet.