jeudi 29 septembre 2022
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Condamné pour violences volontaires, pas pour tentative de meurtre

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Le troisième procès de la troisième session d'assises de l'année s'est terminé hier soir aux alentours de 22 heures par une décision qui pourrait surprendre. Il était reproché à l'accusé d'avoir tenté de tuer son ex-concubine par étranglement. Après deux jours de procès les faits ont été requalifiés.

Publié le 14/09/2022 à 17:35 - Mise à jour le 16/09/2022 à 10:21
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Le troisième procès de la troisième session d'assises de l'année s'est terminé hier soir aux alentours de 22 heures par une décision qui pourrait surprendre. Il était reproché à l'accusé d'avoir tenté de tuer son ex-concubine par étranglement. Après deux jours de procès les faits ont été requalifiés.

L’accusé a finalement été déclaré non-coupable du chef de tentative de meurtre sur son ex-concubine. Les faits ont été requalifiés en violences volontaires sur une personne ayant été conjointe. Il a été condamné à 5 ans de prison dont 3 avec sursis par la cour d’assises.

Lire aussi : Il risque la prison à vie pour avoir frappé et étranglé son ex-concubine

Il n’y pas eu de mandat de dépôt, il pourra donc aménager sa peine. Il a interdiction d’entrer en contact avec la victime. Il devra payer des dommages et intérêts à son ancienne concubine et le nouveau compagnon de cette dernière. L’avocat de la partie civile avait demandé 4,8 millions de dommage et intérêt pour la victime et 500 000 Fcfp pour son nouveau compagnon.

Pour l’avocat de l’accusé Me Edouard Varrod, la cour a rendu une décision juste par rapport aux éléments du dossier : “Ce qui me pose problème c’est que ça n’arrange personne de faire ce genre de qualification. C’est-à-dire que d’aller dans l’excès, ça n’arrange ni l’accusé, ça dérange tout le monde, ça embête la cour. On va déranger une cour d’assises pour cette histoire. Et à mon avis ça fait du mal à la victime qui elle considère, parce qu’elle en a l’impression, elle considère qu’elle a été victime d’une tentative de meurtre. Mais ce n’est pas parce que elle le considère que nécessairement ça en constitue une. Le fait de lui dire “vous avez raison”, au final ça fait du mal parce qu’elle s’attend à quelque chose et elle a l’impression d’avoir subi une injustice. (…) Au lieu d’apaiser les choses, en partant dans l’excès on a envenimé un peu les choses.”

L’avocat général a fait appel de la décision.

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