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Port du masque obligatoire : le tribunal administratif ordonne une « limite temporelle aux mesures »

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Les deux recours déposés par Me Thibaud Millet contre le port du masque obligatoire ont été examinés. Le tribunal administratif a rendu sa décision ce vendredi.

Publié le 25/09/2020 à 14:32 - Mise à jour le 25/09/2020 à 14:35
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Les deux recours déposés par Me Thibaud Millet contre le port du masque obligatoire ont été examinés. Le tribunal administratif a rendu sa décision ce vendredi.

Par deux ordonnances rendues aujourd’hui, les juges des référés du tribunal administratif de la Polynésie française estiment que le haut-commissaire de la République en Polynésie française et le conseil des ministres de la Polynésie française pouvaient, chacun, légalement imposer le port du masque dans certains lieux de la collectivité.

S’agissant de l’obligation imposée par l’Etat, les juges considèrent toutefois que l’arrêté du haut-commissaire doit être modifié en ce qui concerne les zones situées à Vairao, Toahotu et Teahupoo.

Les requérants estimaient que l’arrêté contesté prévoit une obligation générale et absolue de port du masque dans les lieux « non caractérisés par une forte densité de personnes ou par une difficulté à assurer le respect de la distance physique », citant par exemple « les zones des communes de Vairao, Toahotu et Teahupoo » qui ne sont « pas identifiées sur une carte. »

Dans sa décision, le tribunal administratif « enjoint au haut-commissaire de la République en Polynésie française de prendre, au plus tard le vendredi 2 octobre 2020, un nouvel arrêté ou de modifier l’arrêté HC n°2866/ CAB N°2000544 8 du 13 août 2020, modifié le 27 août 2020 par l’arrêté n°1416/CAB, afin de délimiter de façon cohérente et intelligible l’obligation du port du masque dans les communes associées de Vairao, Toahotu, et Teahupoo. À défaut, l’exécution de l’arrêté HC n°2866/CAB du 13 août 2020, modifié le 27 août 2020 par l’arrêté n°1416/CAB, sera suspendue en tant qu’il concerne ces zones. »

Lire aussi : Le port du masque obligatoire attaqué en justice

S’agissant de l’arrêté pris par la Polynésie française, les juges estiment par ailleurs que l’obligation du port du masque doit être limitée dans le temps et qu’il doit pouvoir y être dérogé pour les personnes qui présentent une contre-indication médicale au port du masque.

« L’arrêté litigieux ne prévoit pas sa sortie de vigueur ni ne limite dans le temps les mesures qu’il impose, parmi lesquelles l’obligation du port d’un masque de protection. En ne prévoyant aucune limite temporelle à ces mesures restrictives de libertés, alors que celles-ci doivent être adaptées à la situation sanitaire qui n’a cessé d’évoluer depuis le début de l’épidémie, il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir et au droit de chacun au respect de sa liberté individuelle », a estimé le tribunal administratif.

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