mercredi 30 septembre 2020
A VOIR

|

L’État condamné à indemniser 12 détenus de Nuutania

Publié le

Le tribunal administratif de Papeete a condamné l’Etat, ce mardi, à indemniser 12 détenus de Nuutania pour leurs conditions de détention. Les indemnisations vont de 81 600 Fcfp à 1,6 million de Fcfp.

Publié le 02/07/2019 à 8:23 - Mise à jour le 17/07/2019 à 17:49
Lecture < 1 min.

Le tribunal administratif de Papeete a condamné l’Etat, ce mardi, à indemniser 12 détenus de Nuutania pour leurs conditions de détention. Les indemnisations vont de 81 600 Fcfp à 1,6 million de Fcfp.

Le tribunal administratif de Papeete a condamné ce mardi le ministère de la Justice, et donc l’Etat, à indemniser 12 détenus et anciens détenus de Nuutania.

Dans leurs plaintes, les 12 plaignants, emprisonnés entre 2007 à aujourd’hui, dénonçaient leurs conditions de détention, expliquant « avoir séjourné dans différentes cellules toujours partagées avec d’autres détenus », avoir « passé 20 heures par jour en l’absence d’activités et de travail proposés par le centre pénitentiaire ; les repas étaient pris dans la cellule, à proximité immédiate des toilettes qui n’ont été cloisonnées que récemment et restent insuffisamment isolées ».

Ils confient également n’avoir « jamais bénéficié d’une cellule individuelle ni d’un espace supérieur à 2,5 m² », comme le veut le code de procédure pénale, et que « l’espace disponible par personne est inférieur au minimum de 7 m² défini par le comité européen pour la prévention de la torture ».

« L’aménagement des sanitaires, non cloisonnés, sans aération et situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas, constitue une atteinte grave à la dignité des détenus, est-il également écrit dans leurs plaintes ; l’absence de ventilation, l’humidité, l’odeur pestilentielle, le cubage d’air insuffisant, les fientes de pigeon accumulées sur le rebord extérieur de la fenêtre inaccessible au nettoyage, les rats et les cafards, la luminosité insuffisante qui ne permet pas de lire, ainsi que l’eau souillée et brûlante du fait de l’exposition des tuyaux au soleil, méconnaissent des dispositions du code de procédure pénale. »

« Ces conditions de détention portent atteinte à la dignité humaine, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté, reconnaît le tribunal administratif dans ses conclusions. Ainsi, la responsabilité de l’Etat est engagée. »

L’Etat a donc été condamné à indemniser chacun de ces 12 détenus à des montants allant de 81 600 Fcfp à 1 657 000 Fcfp.

infos coronavirus

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

Déchets sauvages : Faa’a lance un appel au civisme

Les dépôt sauvages d’ordures ont la vie dure. Dans certaines communes de Tahiti, les policiers municipaux verbalisent les contrevenants. Ce n’est pas encore le cas à Faa'a, mais la brigade verte mène une campagne de sensibilisation contre l’incivisme. Ce matin, les muto’i se sont rendus sur les hauteurs de Pamatai et de Puurai pour faire passer le message.

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV