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L’État condamné à indemniser 12 détenus de Nuutania

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Le tribunal administratif de Papeete a condamné l’Etat, ce mardi, à indemniser 12 détenus de Nuutania pour leurs conditions de détention. Les indemnisations vont de 81 600 Fcfp à 1,6 million de Fcfp.

Publié le 02/07/2019 à 8:23 - Mise à jour le 17/07/2019 à 17:49
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Le tribunal administratif de Papeete a condamné l’Etat, ce mardi, à indemniser 12 détenus de Nuutania pour leurs conditions de détention. Les indemnisations vont de 81 600 Fcfp à 1,6 million de Fcfp.

Le tribunal administratif de Papeete a condamné ce mardi le ministère de la Justice, et donc l’Etat, à indemniser 12 détenus et anciens détenus de Nuutania.

Dans leurs plaintes, les 12 plaignants, emprisonnés entre 2007 à aujourd’hui, dénonçaient leurs conditions de détention, expliquant « avoir séjourné dans différentes cellules toujours partagées avec d’autres détenus », avoir « passé 20 heures par jour en l’absence d’activités et de travail proposés par le centre pénitentiaire ; les repas étaient pris dans la cellule, à proximité immédiate des toilettes qui n’ont été cloisonnées que récemment et restent insuffisamment isolées ».

Ils confient également n’avoir « jamais bénéficié d’une cellule individuelle ni d’un espace supérieur à 2,5 m² », comme le veut le code de procédure pénale, et que « l’espace disponible par personne est inférieur au minimum de 7 m² défini par le comité européen pour la prévention de la torture ».

« L’aménagement des sanitaires, non cloisonnés, sans aération et situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas, constitue une atteinte grave à la dignité des détenus, est-il également écrit dans leurs plaintes ; l’absence de ventilation, l’humidité, l’odeur pestilentielle, le cubage d’air insuffisant, les fientes de pigeon accumulées sur le rebord extérieur de la fenêtre inaccessible au nettoyage, les rats et les cafards, la luminosité insuffisante qui ne permet pas de lire, ainsi que l’eau souillée et brûlante du fait de l’exposition des tuyaux au soleil, méconnaissent des dispositions du code de procédure pénale. »

« Ces conditions de détention portent atteinte à la dignité humaine, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté, reconnaît le tribunal administratif dans ses conclusions. Ainsi, la responsabilité de l’Etat est engagée. »

L’Etat a donc été condamné à indemniser chacun de ces 12 détenus à des montants allant de 81 600 Fcfp à 1 657 000 Fcfp.

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