dimanche 20 septembre 2020
A VOIR

|

Gaston Flosse à Papeete : la cour de cassation rendra sa décision le 20 février

Publié le

La cour de cassation, qui devait rendre son arrêt ce jeudi concernant la validité de l'inscription de Gaston Flosse sur la liste électorale de Papeete, a mis sa décision en délibéré au 20 février.

Publié le 13/02/2020 à 9:00 - Mise à jour le 13/02/2020 à 9:00
Lecture < 1 min.

La cour de cassation, qui devait rendre son arrêt ce jeudi concernant la validité de l'inscription de Gaston Flosse sur la liste électorale de Papeete, a mis sa décision en délibéré au 20 février.

Elle devait se prononcer ce jeudi. La cour de cassation a mis en délibéré sa décision concernant la validité de l’inscription de Gaston Flosse sur la liste électorale de Papeete. Elle sera rendue le 20 février.

Pour rappel, son avocat avait formé un recours devant le tribunal de première instance le 21 janvier dernier, après que le maire de Papeete a refusé de l’inscrire sur les listes électorales de sa commune. Les services de Michel Buillard doutaient que le domicile réel de Gaston Flosse se situe à Papeete.

Un recours qui a été rejeté par le tribunal, car le local que Gaston Flosse sous-loue à son parti n’est pas équipé d’une cuisine, et ne peut donc pas véritablement être considéré comme un domicile.

En réponse, le président du Tahoeraa a installé un réfrigérateur et un réchaud dans son studio de 15 m2.

Même si les inscriptions sur les listes électorales sont terminées, Gaston Flosse y sera automatiquement inscrit s’il gagne en cassation. Il pourra même déposer sa candidature aux municipales à Papeete, puisque la date limite est fixée au 27 février.

infos coronavirus

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV