Selon le rapporteur public, le colis contenant les comptes de campagne de Dauphin Domingo ne portait aucun cachet mais avait été traité par les services de l’OPT le 9 octobre dernier alors que la date limite de l’envoi était fixée au 11 septembre. Le magistrat a estimé que l’élu avait donc « méconnu de manière délibérée » les exigences légales.
Le magistrat a par conséquent « proposé » que Dauphin Domingo soit frappé d’inéligibilité pour une durée de trois mois et soit « déclaré démissionnaire d’office« . Mais aussi que son suivant de liste soit proclamé maire.
En défense, Dauphin Domingo a assuré avoir déposé ses comptes dans le délai légal, expliquant l’absence de cachet par la crise sanitaire. « Je trouve cela injuste (…. ) Je les ai déposés avant la limite du 11 septembre« , a-t-il dit au sortir de l’audience.
Le tribunal administratif rendra sa décision le 11 mai.