lundi 10 mai 2021
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Comptes de campagne : inéligibilité et démission d’office demandées contre Dauphin Domingo

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Le rapporteur public du tribunal administratif a considéré, ce mardi, que les comptes de campagne du maire délégué de Tiarei, Dauphin Domingo, devaient être rejetés en raison d’un dépôt au-delà du délai légal. Le magistrat a demandé que 3 mois d’inéligibilité soit prononcés contre l’élu ainsi que sa démission d’office.

Publié le 27/04/2021 à 14:51 - Mise à jour le 27/04/2021 à 16:09
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Le rapporteur public du tribunal administratif a considéré, ce mardi, que les comptes de campagne du maire délégué de Tiarei, Dauphin Domingo, devaient être rejetés en raison d’un dépôt au-delà du délai légal. Le magistrat a demandé que 3 mois d’inéligibilité soit prononcés contre l’élu ainsi que sa démission d’office.

Selon le rapporteur public, le colis contenant les comptes de campagne de Dauphin Domingo ne portait aucun cachet mais avait été traité par les services de l’OPT le 9 octobre dernier alors que la date limite de l’envoi était fixée au 11 septembre. Le magistrat a estimé que l’élu avait donc « méconnu de manière délibérée » les exigences légales.

Le magistrat a par conséquent « proposé » que Dauphin Domingo soit frappé d’inéligibilité pour une durée de trois mois et soit « déclaré démissionnaire d’office« . Mais aussi que son suivant de liste soit proclamé maire.

En défense, Dauphin Domingo a assuré avoir déposé ses comptes dans le délai légal, expliquant l’absence de cachet par la crise sanitaire. « Je trouve cela injuste (…. )  Je les ai déposés avant la limite du 11 septembre« , a-t-il dit au sortir de l’audience.

Le tribunal administratif rendra sa décision le 11 mai.

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