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Après plus de 10 ans de procédure, l’affaire « Chanut » prescrite

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Enième rebondissement dans l’affaire Pierre Chanut. Alors qu’il devait être jugé ce mardi pour abus de confiance et escroquerie, l’homme d’affaires a évité le couperet. Les magistrats du tribunal correctionnel ont en effet estimé que les faits étaient aujourd’hui prescrits car aucun « acte interruptif » n’avait été diligenté pendant 3 ans.

Publié le 10/01/2023 à 11:48 - Mise à jour le 10/01/2023 à 12:36
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Enième rebondissement dans l’affaire Pierre Chanut. Alors qu’il devait être jugé ce mardi pour abus de confiance et escroquerie, l’homme d’affaires a évité le couperet. Les magistrats du tribunal correctionnel ont en effet estimé que les faits étaient aujourd’hui prescrits car aucun « acte interruptif » n’avait été diligenté pendant 3 ans.

Cette décision a été accueillie avec satisfaction par l’avocat de Pierre Chanut, Me Smain Bennouar : « le tribunal a fait preuve d’une application rigoureuse de la loi (…) Ce dossier fait partie des vestiges du passé. Cette prescription le confirme ».

Le tribunal correctionnel a considéré que les faits devaient être prescrits au bout de 3 ans, alors que le parquet, comme les avocats des parties civiles, estimaient que ce délai devait être porté à 6 ans.  Une lecture de la loi qui « chagrine » Me Robin Quinquis, conseil de plusieurs victimes présumées.

« Cette question n’est pas nouvelle et elle a déjà été tranchée par la cour d’appel de Papeete (…) C’est la prescription de 6 ans qui s’applique. Aujourd’hui, le tribunal correctionnel a choisi de prendre le contre-pied de ce qui a été jugé par la cour d’appel », déplore la robe noire.

Le parquet a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision. Une nouvelle audience se tiendra donc devant la cour d’appel. Si ses magistrats allaient dans le même sens que leurs collègues de première instance, l’action publique pourrait être définitivement éteinte.

Pour rappel, cette affaire avait débuté il y a plus de 10 ans. Pierre Chanut était suspecté d’avoir proposé des investissements à forte rentabilité à plusieurs chefs d’entreprises et commerçants du fenua. Certains y auraient cru et auraient mis la main à la poche sans jamais revoir la couleur de leur argent. Au total, l’homme d’affaire aurait empoché de la sorte quelque 500 millions Fcfp.

Son ex-femme, ses deux fils, ainsi que de l’ancien notaire Dominique Calmet, ont également été mis en cause dans cette affaire.