4G dans les îles : Viti et Vodafone s’opposent à une subvention de 250 millions à Onati

Publié le

Le déploiement de la 4G dans les îles fait l’objet d’un bras de fer au tribunal administratif. Les opérateurs Viti et Pacific Mobile Telecom (Vodafone) l’ont saisi pour demander l’annulation d’un arrêté, de juillet 2022, octroyant une subvention d’investissement de près de 250 millions de francs à leur concurrent public, Onati. Destinée au déploiement de 46 antennes 4G dans les îles, ils considèrent que cette aide du Pays renforcera la position dominante d’Onati sur le marché. Le rapporteur public a, lui, estimé que cette subvention répondait à une finalité d’intérêt général.

Publié le 28/03/2023 à 17:32 - Mise à jour le 29/03/2023 à 11:05

Le déploiement de la 4G dans les îles fait l’objet d’un bras de fer au tribunal administratif. Les opérateurs Viti et Pacific Mobile Telecom (Vodafone) l’ont saisi pour demander l’annulation d’un arrêté, de juillet 2022, octroyant une subvention d’investissement de près de 250 millions de francs à leur concurrent public, Onati. Destinée au déploiement de 46 antennes 4G dans les îles, ils considèrent que cette aide du Pays renforcera la position dominante d’Onati sur le marché. Le rapporteur public a, lui, estimé que cette subvention répondait à une finalité d’intérêt général.

Une subvention d’intérêt général ? Ce n’est pas l’avis des avocats de Viti et Pacific Mobile Telecom (Vodafone). L’enveloppe de 250 millions de francs doit permettre la construction de 46 nouvelles antennes, déployées aux Marquises, Australes et Tuamotu, pour que les habitants des îles éloignées aient accès à la 4G. Mais pour les deux opérateurs privés, cette manne importante, allouée par le Pays, va conforter la prédominance de Onati, une branche de l’OPT.

« Onati perçoit des subventions de manière assez régulière pour des équipements structurels, notamment les câbles sous-marins et autres, ce qui ne pose aucun problème du point de vue de la concurrence entre opérateurs. Là, c’est différent. C’est une subvention pour financer des antennes 4G dont on soupçonne que certaines existent déjà, pour améliorer le réseau Onati », a expliqué à l’issue de l’audience Me Robin Quinquis, avocat de Vodafone.

Les tarifs « d’itinérance » pour la 4G, c’est-à-dire la possibilité pour un concurrent d’utiliser le réseau d’un autre en le louant, pose également problème aux avocats des deux sociétés requérantes. Viti n’est toujours pas parvenue à un accord avec Onati. Pour PMT, il a été trouvé « mais pas dans des conditions satisfaisantes ».

« Nous n’avons aucun moyen de déterminer le prix réel de cette prestation », a souligné Me Quinquis, avant d’ajouter : « Ce sont des prestations qui, à notre avis, si elles sont financées par la Polynésie française, doivent pouvoir bénéficier indistinctement aux trois opérateurs ».

Pour le rapporteur du tribunal administratif, en revanche, cette subvention sert bien l’intérêt général car elle permettra aux populations des îles éloignées de bénéficier de la couverture 4G. Elle a donc considéré que le Pays n’avait commis aucun manquement et a demandé le rejet de la requête des deux opérateurs privés. Le tribunal administratif se prononcera le 25 avril.

Dernières news