En mars dernier, Laurent Seignobos avait été interpellé dans le cadre du démantèlement d’un réseau de prostitution. Le chef d’entreprise avait été placé en garde à vue puis mis en examen pour viol et proxénétisme.
Le juge des libertés et de la détention (JLD) avait décidé de le laisser libre sous contrôle judiciaire. Il y a un peu plus d’un mois, son avocat Maitre Quinquis avait saisi la chambre de l’instruction pour demander l’annulation de la mise en examen de son client pour proxénétisme. Demande suivie par la juridiction.
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A l’époque, Maitre Quinquis expliquait : « L’infraction de proxénétisme ne peut pas exister au travers de la jurisprudence la plus récente de la cour de cassation. Vous avez une jurisprudence de février 2018 qui exige qu’on n’ait pas recours aux jeunes filles pour sa satisfaction personnelle. Or, là, manifestement le dossier enseigne que Monsieur Seignobos a eu recours à ces jeunes filles uniquement pour sa satisfaction personnelle. »