FAITS DIVERS

Prostitution : l’avocat de Laurent Seignobos juge sa garde à vue et sa mise en examen «illégales»


Mardi 12 Juin 2018 à 17:06 | Lu 3482 fois

JUSTICE – Ce mardi matin, la chambre de l’instruction a été sollicitée par l’avocat du patron de la société Boyer, impliqué dans une affaire de proxénétisme. Maître Quinquis affirme que son client ne peut pas être poursuivi pour ces faits car il n’a été que consommateur et non ordonnateur.


(Archives TNTV)
(Archives TNTV)
Laurent Seignobos a été interpellé dans le cadre du démantèlement d’un réseau de prostitution en mars dernier. Le chef d’entreprise avait été placé en garde à vue puis mis en examen pour viol et proxénétisme. Le juge des libertés et de la détention (JLD) avait décidé de le laisser libre sous contrôle judiciaire.

Ce mardi, l’avocat de Laurent Seignobos a saisi la chambre de l’instruction. Il estime que la garde à vue de son client, qui a duré 96 heures, et sa mise en examen sont illégales.

« Illégales parce que l’infraction de proxénétisme ne peut pas exister au travers de la jurisprudence la plus récente de la cour de cassation, explique l'avocat. Vous avez une jurisprudence de février 2018 qui exige qu’on n’ait pas recours aux jeunes filles pour sa satisfaction personnelle. Or, là, manifestement le dossier enseigne que Monsieur Seignobos a eu recours à ces jeunes filles uniquement pour sa satisfaction personnelle. »

Maitre Quinquis ajoute que, selon la cour de cassation, le proxénétisme entraîne un profit financier. Fait qui n’est pas constitué selon le bâtonnier.

L’avocat estime que la prolongation de la garde à vue est elle aussi illégale. Maitre Quinquis soutient que celle-ci ne peut intervenir que dans le cas de proxénétisme aggravé « ce pourquoi Monsieur Seignobos n’est pas poursuivi. »

La chambre de l'instruction rendra sa décision le 17 juillet.

Rédaction web avec Sam Teinaore 







Dans la même rubrique :
< >

SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | CULTURE | BUZZ | MONDE | SPORT | RUSSIE 2018 | VA'A PORTRAITS | TAHITI VA'A 2018 | Festival des îles | RECORD DU MONDE UKULELE | FenuaHeroes | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | MissDragon2018