Alors que les délais d’attente ont explosé pour les entreprises qui sollicitent un extrait Kbis en Polynésie, l’Etat et le Pays ont annoncé en janvier qu’ils allaient renforcer le « effectifs du Registre du Commerce et des Sociétés » pour accélérer les procédures.
Dans un communiqué, le Pays annonce que « 4 des 6 agents recrutés spécialement par le Pays ont pris leur poste au sein du service du registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du Tribunal Première Instance de Papeete. Deux autres agents, dont le recrutement est en cours, compléteront ce renfort dans les prochains jours.
Les 6 agents du Pays, qui s’ajoutent aux 8 agents mis à la disposition par la juridiction vont participer à la réduction des délais notamment quant à l’obtention des extraits Kbis, sorte d’acte d’état civil des entreprises documents essentiels à ses démarches ».
L’Assemblée de la Polynésie française a adopté à l’unanimité, ce jeudi, un projet de loi du Pays créant la profession réglementée de « Teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières ». Cette nouvelle charge ministérielle accueillera, au titre de la Polynésie française, l’activité de tenue des registres dès adaptation des dispositions législatives métropolitaines.
Ce jeudi à l’assemblée, Nicole Bouteau, représentante non inscrite, a estimé qu’« il aurait fallut anticiper, dans la perspective de transfert vers le pays de cette activité en 2024. Il aurait fallut préparer bien en amont les changements règlementaires nécessaires, la préparation des effectifs adequats pour cela, et leur formation. Devant le tollé général relayé sur la place publique par les médias, le Pays s’est enfi décidé avec l’Etat à agir. Cela donne l’impression en fait, que tant qu’il n’y a pas d’expression publique du mécontentement, rien ne bouge. »
L’objectif de l’État, de l’autorité judiciaire et de la Polynésie française est que ce transfert soit effectif dès janvier 2024, avec la mise en place de la plateforme numérique Infogreffe, explique le Pays dans son communiqué.