Exit la TVA Sociale, le Pays compensera jusqu’en 2024

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Le conseil d’administration de la CPS s’est penché vendredi matin sur les comptes de l’année 2022. L’occasion pour le ministre de rassurer les administrateurs sur la suppression de la TVA sociale dès le 1er octobre. Sur un budget global de près de 140 milliards, 32 seront financés avec le budget du Pays au titre du RSPF. Le Pays qui mise sur la dynamique économique et la création d’emploi pour l’équilibre de la PSG.

Publié le 22/07/2023 à 13:13 - Mise à jour le 22/07/2023 à 13:29

Le conseil d’administration de la CPS s’est penché vendredi matin sur les comptes de l’année 2022. L’occasion pour le ministre de rassurer les administrateurs sur la suppression de la TVA sociale dès le 1er octobre. Sur un budget global de près de 140 milliards, 32 seront financés avec le budget du Pays au titre du RSPF. Le Pays qui mise sur la dynamique économique et la création d’emploi pour l’équilibre de la PSG.

C’est l’heure des comptes au Conseil d’administration de la CPS. Des comptes « à l’équilibre » cette année. Dans un contexte d’embellie économique, les recettes fiscales affluent, dopées par l’inflation, et la masse salariale augmente. Résultat : les cotisations sociales ont gagné 4,1% depuis le début de l’année. « On a atteint plus de 70 000 travailleurs, du jamais vu depuis 2008, ce n’est pas le plein emploi, mais on a des niveaux de cotisations et de rendement qui sont plus importants qu’estimés en début d’année » souligne le ministre de la Santé, Cédric Mercadal.

De quoi conforter le projet du gouvernement qui prévoit de supprimer la TVA sociale dès le 1er octobre. Et pour compenser le manque à gagner, c’est le Pays qui montera au créneau pour les deux prochaines années. Soit 2,6 milliards pour finir l’année et seulement 2 milliards pour l’année prochaine selon le ministre. Une annonce qui a forcément rassuré le président du conseil d’administration de la CPS, Patrick Galenon. « Il y a 75% de la PSG qui est pris en charge par les cotisations et ils nous ont assuré que les 25% restants seront pris en charge par le gouvernement, donc nous sommes quelque peu rassurés, mais on attend de voir ».  

Jusqu’à présent la TVA Sociale est venue alimenter le Fonds de la protection sociale universelle (FPSU). Fonds qui redistribue ensuite entre le régime des salariés (également financé par les cotisations sociales), le Régime de Solidarité Territorial et dans une moindre mesure le régime des non salariés. Soit 8 à 9 milliards de recette annuelle qu’il faudra bien remplacer par quelque chose de pérenne selon l’économiste Florent Venayre. « En tout état de cause, à dépenses égales, il faudra trouver à combler le financement de la PSG par cette taxe ou une autre » indique le maître de conférences. « Si on transforme ce point de TVA sociale en un point de TVA normal, est ce que les Polynésiens vont considérer que c’est dans la droite ligne des engagements politiques du gouvernement ».

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Une piste que le nouveau gouvernement a écartée pour les deux prochaines années, pariant sur le dynamique économique. Tout juste sortie d’une crise sanitaire, suivi d’un choc pétrolier, la Polynésie n’est pourtant pas à l’abri d’un nouveau retournement de conjoncture.

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