Le document a pris de l’épaisseur depuis 2018. La version finale du rapport sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en cas de « oui » ou de « non » à l’indépendance a été présentée par les services de l’Etat. 104 pages qui détaillent les répercussions du vote.
En cas de « oui » à l’indépendance, une période de transition s’ouvrira pour donner naissance à un nouvel Etat et marquer la fin de l’appartenance de la Nouvelle-Calédonie à la France .
A Paris, lors des discussions menées en mai, les élus calédoniens s’interrogeaient. Le nouvel État cherchera-t-il à conclure un ou plusieurs traités de partenariat ou d’association ? Si oui, avec la France ou pas ? Et puis quelle nationalité auront aussi les habitants du Caillou ? Le document apporte des précisions sur les conditions d’une double nationalité éventuelle.
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Sur le plan économique, la question d’une nouvelle monnaie sera aux cœur des débats. Les transferts financiers actuels seraient caducs en cas d’indépendance, précise le document. La filière du nickel pourrait aussi faire l’objet de nouvelles conditions. Ce levier de développement a été soutenu par l’Etat au travers de prêts garantis.
Le document détaille aussi que certaines compétences liées à l’éducation sont encore de la responsabilité́ de l’Etat comme l’enseignement supérieur et la recherche.
Le « oui » aurait aussi des répercussions sur les compétences régaliennes, l’armée, la police, la gendarmerie et la justice.
A contrario, les conséquences du « non » sont précisées dans un volet moins volumineux.
Le maintien au sein de la République sera le début d’un nouveau chapitre, à écrire entre l’État, les responsables calédoniens et le Parlement français, précise le document. Un nouveau statut pour le Caillou pourrait être envisagé pour assurer un meilleur équilibre institutionnel. Le corps électoral restreint actuellement n’aurait plus raison d’être selon l’Etat.
Enfin, si le « non » l’emporte une troisième fois, il n’y aura pas de retrait automatique de la Nouvelle-Calédonie sur la liste des pays à décoloniser.