mardi 24 mai 2022
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Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal en métropole, y compris les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.

Publié le 21/01/2022 à 10:03 - Mise à jour le 21/01/2022 à 10:09
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Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal en métropole, y compris les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé" face à l'épidémie de Covid-19.

Les Sages, qui avaient été saisis par les oppositions, ont toutefois censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre “toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles”, selon un communiqué.

Pour justifier cette censure partielle, le Conseil constitutionnel a relevé que les parlementaires n’ont pas conditionné le pass dans les meetings à la “situation sanitaire”. La mesure avait été introduite via un amendement LR en commission à l’Assemblée le 29 décembre, avec le soutien de la majorité.

Nous respecterons bien sûr la décision (…) même si nous inciterons fortement à se doter du pass qui reste la meilleure protection contre les formes graves”, a réagi le délégué général de LREM Stanislas Guerini.

Le projet de loi, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va être promulgué, ce qui “permettra le plein déploiement du pass vaccinal dès ce lundi 24 janvier comme annoncé par le Premier ministre” jeudi, a salué Matignon.

Il faudra alors pouvoir justifier pour les plus de 16 ans d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Une soixantaine de députés de tous bords emmenés par le groupe LFI, ainsi que les sénateurs socialistes, avaient fait deux recours, dénonçant une atteinte aux libertés fondamentales.

Lire aussi : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal

Les Sages notent que les dispositions sur le pass vaccinal “ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant une obligation de vaccination”.  

Les mesures concernant le pass “doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires” et “il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires”, remarquent-ils aussi, le projet de loi prévoyant une application possible jusqu’au 31 juillet.

Concernant les vérifications d’identité par cafetiers, restaurateurs, dans les cinémas ou théâtres en cas de doute sur le détenteur d’un pass, le Conseil estime qu’il ne s’agit pas d’un contrôle de police administrative. “Le refus de la personne de produire” un document officiel comportant sa photo “ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu”, appuie-t-il. 

Mais le Conseil constitutionnel émet “une réserve d’interprétation”: la vérification ne pourra se fonder que “sur des critères excluant toute discrimination” entre les personnes.

Sur Twitter, la patronne des députés LFI Mathilde Panot a dit sa “grande déception et inquiétude de voir le Conseil constitutionnel valider servilement le pass”, promettant “dès le mois de mai 2022” de mettre fin aux “pass discriminatoires”.

“Élue présidente, je supprimerai le pass vaccinal” car “rien ne justifie, sur le plan sanitaire, un dispositif qui porte une telle atteinte aux libertés des Français”, a aussi tweeté la candidate RN Marine Le Pen.

Le candidat écolo Yannick Jadot a lui souligné que l’exécutif “lève les restrictions sanitaires et au même moment” met en place le pass vaccinal: “Où est la cohérence ?”  

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a estimé devant la presse qu'”on a eu ces dernières semaines beaucoup de manœuvres, de petits coups politiques” pour “essayer de faire dérailler ce texte” mais “c’est la responsabilité et l’efficacité qui l’emportent”.

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