Le texte adopté en première lecture par 98 voix contre 3 vise à inscrire l’accent comme une des causes de discriminations réprimées par la loi, au même titre que la race, le sexe ou le handicap. La peine prévue pour ces discriminations s’élève à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros (environ 5,4 millions de Fcfp) d’amende.
La proposition du député de l’Hérault Christophe Euzet, du groupe Agir ensemble, allié de la majorité, a donné lieu à un débat animé et souvent émotionnel en séance.
La députée de Polynésie française Maina Sage (Agir) a dénoncé une « forme de racisme », en évoquant les difficultés que peuvent rencontrer les personnes parlant avec des intonations ultramarines.
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Patricia Mirallès (LREM), fille de rapatriés d’Afrique du Nord, a exprimé le souvenir douloureux des « moqueries » envers l’accent pied-noir, qu’elle a brièvement repris dans son intervention.
D’autres élus ont dénoncé le fait que des journalistes au fort accent soient relégués « à la chronique rugbystique ou au bulletin météo ».
À l’inverse, Jean Lassalle (groupe Libertés et territoires) a affirmé qu’il ne voterait pas le texte. « Je ne demande pas la charité, je ne demande pas à être protégé parce que je suis comme je suis », a-t-il lancé avec son fort accent du sud-ouest.
Emmanuelle Ménard, élue d’extrême droite de Béziers, a jugé « inconvenant » de placer l’accent au même titre que le handicap au titre des motifs de discrimination.
À l’inverse, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s’est dit « archi-convaincu » par le texte.
« À l’heure où les minorités ‘visibles’ bénéficient de la préoccupation légitime des pouvoirs publics, les minorités ‘audibles’ sont les grandes oubliées du contrat social fondé sur l’égalité », a plaidé M. Euzet.
La proposition de loi entend promouvoir « la diversité de prononciation de la langue française », en « prohibant les ‘discriminations par l’accent’ que l’on constate factuellement dans les fonctions impliquant, tout particulièrement, une expression publique », selon son exposé des motifs.
M. Euzet a précisé qu’il s’agissait de réprimer les discriminations dans le travail en particulier, mais pas le simple « humour » sur les accents locaux.