Le texte modifié a été voté par 211 voix pour (LR, grande majorité des centristes, Indépendants) et 96 voix contre (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes). Le groupe RDPI à majorité En Marche s’est abstenu, de même que la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale.
« Mitigé » pour le centriste Michel Canevet, pas « réaliste » pour Jean-Claude Requier (RDSE), le texte ne répond pas à l’urgence de la crise, a jugé la gauche. « Force est de constater que la majorité sénatoriale a inscrit ses pas dans ceux du gouvernement », a déploré Rémi Féraud (PS).
Députés et sénateurs tenteront dès mercredi de se mettre d’accord sur un texte commun. En cas d’échec, fort probable, le projet de loi repartira lundi à l’Assemblée, dans l’objectif d’une adoption définitive d’ici au 18 décembre. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a confirmé que le gouvernement travaillait « à l’intégration de quelques crédits consacrés à l’urgence ».
Dans un contexte de crise inédit, les sénateurs ont validé la mesure phare du volet « recettes », la baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros (1,2 billion de Fcfp) pour les entreprises, et voté un « bouquet de mesures » pour compenser les pertes de recettes pour les collectivités.
En solidarité avec les secteurs touchés par la crise, le Sénat a prévu deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’en est saisi pour mettre la pression sur les assureurs. Un accord étant intervenu lundi sur un gel des cotisations pour 2021 dans les secteurs les plus touchés, le dispositif voté par les sénateurs n’a guère de chances d’être retenu.
Un amendement de 11,9 milliards de Fcfp pour l’Outre-mer
Côté « dépenses », le Sénat a voté les crédits de la majorité des « missions » de l’État, le plus souvent avec modifications. Mais il a rejeté les budgets des Sports, de l’Agriculture et de l’Immigration, jugés « pas à la hauteur ».
La mission « plan de relance », qui représente un peu plus d’un tiers du plan gouvernemental, avec 36,4 milliards d’euros (4,3 billions de Fcfp), a été votée au terme d’un débat chaotique, vivement critiqué par le porte-parole du groupe RDPI Julien Bargeton.
Le Sénat est finalement revenu lundi soir, lors d’une seconde délibération demandée par la commission des Finances, sur l’amendement à 2,5 milliards d’euros (298,3 milliards de Fcfp) de Victorin Lurel (PS) en faveur de l’Outre-mer, dont l’adoption surprise avait semé la confusion. Il a été ramené à 100 millions d’euros (11,9 milliards de Fcfp).
Pour Christine Lavarde (LR), « la devise de ce PLF c’est déshabiller Pierre pour habiller Paul, ou l’inverse, mais à l’arrivée Pierre et Paul ont froid ».
La suppression du nouveau « malus au poids » pour les voitures de plus de 1,8 tonne figure au nombre des modifications majeures apportées par le Sénat qui a en outre assoupli le durcissement prévu du « malus CO2 ».
Avec le soutien du gouvernement cette fois, le Sénat a voté un taux de TVA à 0% pour les tests de dépistage et les vaccins contre le Covid-19 jusqu’à fin 2022; la prolongation en 2021 du dispositif « Coluche » renforcé pour les associations d’aide comme les Restos du cœur; la suspension du délai de carence pour les agents de la fonction publique dont l’arrêt maladie est lié à l’épidémie; un crédit d’impôt pour encourager l’abandon du glyphosate par les agriculteurs.
À droite comme à gauche, se sont fait entendre des inquiétudes quant au niveau de la dette, qui « obère le futur des jeunes générations » pour Vanina Paoli-Gagin (Indépendants), « qui à terme pèsera sur les dépenses sociales », selon Sophie Taillé-Polian (écologistes).
Les sénateurs de tous bord ont une nouvelle fois déploré l’absence au banc, tout au long des trois semaines de discussion, de Bruno Le Maire.
« D’accord les gestes barrières sont importants, mais enfin quand même ! », a ironisé Pascal Savoldelli (CRCE).
Le président LR du Sénat Gérard Larcher s’est lui adressé à Olivier Dussopt : « Votre solitude parfois a suscité notre sollicitude, que j’ai exprimée au Premier ministre ».