L’ Assemblée crée une commission d’enquête sur la gestion des « risques naturels majeurs » en Outre-mer

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"Tempêtes, cyclones, ouragans, séismes, montée des eaux" : l'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des "risques naturels majeurs" en Outre-mer, une initiative du groupe La France insoumise critiquée par une partie du camp présidentiel.

Publié le 30/11/2023 à 15:33 - Mise à jour le 30/11/2023 à 15:36

"Tempêtes, cyclones, ouragans, séismes, montée des eaux" : l'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion des "risques naturels majeurs" en Outre-mer, une initiative du groupe La France insoumise critiquée par une partie du camp présidentiel.

Cette commission « se penchera sur l’évolution des catastrophes naturelles et évaluera si la réponse de l’Etat, des collectivités, des assurances est à la hauteur des enjeux, sans sombrer dans l’excès qui consisterait à dire que l’Etat ne fait rien » , a déclaré le député de Martinique Jean-Philippe Nilor.

Ces risques naturels majeurs « s’accumulent avec le réchauffement climatique » , s’est alarmé le parlementaire LFI, dont la demande de commission d’enquête a été soutenue par 160 voix contre 47, recueillant les suffrages de l’ensemble des oppositions et du groupe Horizons, membre de la majorité.

Le député MoDem Bruno Millienne a dénoncé quant à lui une « démarche à charge contre l’État », dans un objectif de « conflictualisation systématique » . Il a reproché à LFI de ne pas prendre en compte des travaux déjà menés notamment par « la délégation interministérielle aux risques majeurs en Outre-mer, lancée par l’État entre 2019 et 2021 » .

Le vote a été obtenu lors de la « niche parlementaire » de LFI, une journée réservée aux textes d’un groupe minoritaire à l’Assemblée. 

Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée, les commissions d’enquête ont six mois pour mener des auditions et pour rendre un rapport.

LFI avait obtenu la création d’une autre commission d’enquête mardi sur le « modèle économique » des crèches, afin de mieux cerner des dérives épinglées ces derniers mois dans le secteur de la petite enfance.

Le député Renaissance Anthony Brosse a regretté la « multiplication des commissions d’enquête » , « un outil important » , mais qui mobilise fonctionnaires et parlementaires, et « ne peut constituer l’alpha et l’oméga de nos actions de contrôle » . « Notre assemblée n’est pas celle des procureurs, pas un tribunal et encore moins une cour de justice » , a-t-il critiqué.

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