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Covid : le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire en Métropole

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Pass sanitaire dans les cafés-restaurants et certains centres commerciaux, vaccination obligatoire pour les soignants : la loi instaurant le pass sanitaire a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Il a également refusé le licenciement des CDD qui ne possèdent pas de pass sanitaire en règle.

Publié le 05/08/2021 à 9:07 - Mise à jour le 05/08/2021 à 9:08
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Pass sanitaire dans les cafés-restaurants et certains centres commerciaux, vaccination obligatoire pour les soignants : la loi instaurant le pass sanitaire a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a en revanche censuré les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19. Il a également refusé le licenciement des CDD qui ne possèdent pas de pass sanitaire en règle.

Mesure emblématique et controversée du projet de loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19, le pass sanitaire (vaccination totale, test Covid-19 négatif ou certificat de rétablissement) va être étendu, a priori dès lundi, aux cafés, restaurants, avions, trains, autocars pour les longs trajet, foires, séminaires et aux salons professionnels.

Les Sages ont estimé que son instauration pour les activités de loisirs et de restauration commerciale, et pour les débits de boisson, était justifiée, au nom d’une “conciliation équilibrée” entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles.

Le Conseil constitutionnel a également validé l’extension du pass sanitaire à certains centres commerciaux “au-delà d’un certain seuil défini par décret” et si “la gravité des risques de contamination” à l’échelle d’un département le justifie. La liste des centres et grands magasins concernés reste à être définie par les préfets.

L’autorité préfectorale pourra par ailleurs décider de leur fermeture “lorsque la gravité des risques de contamination le justifie”, tout en “garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité”.

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur le 21 juillet, par décret, dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés jusqu’au 30 septembre.

Obligatoire dans les Ehpad et hôpitaux

Le pass sanitaire sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas “obstacle à l’accès au soins”. La décision sera laissée à “l’appréciation des soignants”, précise une source proche du Conseil constitutionnel à l’AFP.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a souligné jeudi que “personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire”, lors d’une visite au centre hospitalier d’Aix-en-Provence.

“Jamais nous n’arrêterons de soigner qui ce soit”, a insisté le ministre lors d’une rencontre avec les soignants, juste avant que le Conseil constitutionnel ne valide la loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.

Obligation vaccinale pour les soignants

L’obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles a été validée par les Sages jugeant que sa mise en œuvre était bel et bien “progressive”.

Comme le prévoyait la loi, les soignants ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour justifier “de l’administration d’au moins une des doses sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19” et jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.

Plutôt bien accueillie par les représentants des professionnels de santé, notamment les ordres ou les fédérations d’établissements sanitaires et médico-sociaux, elle est rejetée par certains syndicats. Sud et CGT appellent d’ailleurs à une grève nationale contre l’obligation vaccinale et le pass sanitaire.

L’isolement des cas positifs censuré

Les juges constitutionnels ont estimé que l’isolement obligatoire des malades de 10 jours n’était ni “nécessaire, adapté et proportionné” en ce qu’il constitue une mesure privative de liberté “sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire”.

Le texte prévoyait que l’isolement pouvait être levé en cas de nouveau test négatif et la possibilité de sortir de chez soi – ou du lieu choisi – “entre 10 et 12 heures, ainsi qu’en cas d’urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire”.

Pas de licenciement pour les CDD

Le Conseil constitutionnel a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de pass. Mais il a censuré le licenciement des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim “avant le terme” de leur contrat faute de pass sanitaire en règle.

Pour les Sages, le défaut de présentation d’un pass sanitaire institue une “différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi” de freinage de la pandémie.

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