Outre la provocation à l’usage de stupéfiants, l’intéressé est accusé, en métropole, de détention d’huile de cannabis, d’herbe et de résine mais aussi de la vente de multiples produits : pipettes, balances de précisions, grinders ainsi que « de packs de fidélité (….) offerts par les trafiquants (…) à leurs clients dans les quartiers du Mirail, de Reynerie et de Varese« , a indiqué Hervé Leroy.
Le procureur de la République est également revenu sur les questions prioritaires de constitutionnalité déposées par l’avocat de Nicolas Veyssiere en Polynésie. L’une d’elle porte sur la définition du terme stupéfiants en droit français, car imprécis selon la défense. Celle-ci estime également que certains textes ne sont pas applicables en Polynésie.
« Bien évidemment le trafic de stupéfiants est pénalement incriminé et réprimé en Polynésie française« , rétorque Hervé Leroy.
Outre le Code pénal, le procureur cite une délibération et un arrêté du conseil des ministre de Polynésie qui définissent et « identifient clairement les stupéfiants en Polynésie française et prohibent leur commerce« .
Le procès du gérant du Street Shop et de deux de ses commerciaux devrait se tenir le 23 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete.