Un projet de réforme fiscale, dont le gouvernement espère 3,1 milliards de francs, qui donne « peu d’indications chiffrées » et dont les principaux visés sont « principalement des entreprises et surtout du secteur de l’hôtellerie« . Prévenu des amendements que le gouvernement s’apprête à proposer sur sa loi fiscale – de retour à l’Assemblée de Polynésie ce jeudi après une première annulation par le Conseil d’État – le Medef Polynésie a fait part de ses réserves, ce mercredi, relayant les critiques émises lors de sa commission fiscalité (COMFISCA) du 21 novembre 2023.
Mais le Medef a surtout révélé le souhait du gouvernement de demander une entrée en vigueur de sa nouvelle loi de façon rétroactive, au 15 décembre 2023. « Cette initiative émane du Secrétariat du Gouvernement, qui cherche à annuler les effets de la décision du Conseil d’État afin de limiter les perturbations pour les entreprises du Pays. Bien conscient des possibles recours qui pourraient être engagés, le Ministre cherchera à justifier que l’équilibre budgétaire du Pays en dépend » indique le Medef dans un communiqué.
Le nouveau président de l’organisation patronale Steeve Hamblin a maintenu, ce mercredi, son opposition à un second texte corrigé « à la marge« . « Ce projet de loi fiscale vient donner un coup de frein à la locomotive de notre économie qu’est le tourisme en révisant le code des investissements, en limitant les investissements sur les rénovations et les constructions. C’est un pari osé » , a-t-il commenté.
« Dans un contexte où l’on aspire à plus de justice fiscale, on peut se demander qui sont les principaux visés par ces mesures, qu’il s’agisse de la contribution patrimoniale (1,5 milliard escompté) ou des droits d’enregistrement sur les cessions des parts de SCI (200 millions escomptés). Il apparaît nettement qu’il s’agit principalement des entreprises et surtout du secteur de l’hôtellerie » , précise notamment la restitution du COMFISCA.
À ce sujet, la confirmation par Moetai Brotherson que les futurs investisseurs ne comptent pas sur la défiscalisation peine à convaincre le patron du Medef. « Croire qu’on peut investir en Polynésie sans défiscalisation, encore une fois, c’est un pari osé, martèle-t-il. La carte postale de la Polynésie peut plaire aux investisseurs de Singapour, mais lorsqu’ils vont être confrontés à la réalité des modèles économiques liés à notre insularité, les coûts de construction, la complexité des procédures administratives (…) Peut-être que des investisseurs étrangers sauront faire fi de ces problématiques, mais c’est admettre, à tort je pense, que ces investisseurs-là aiment plus la Polynésie que les investisseurs locaux » .
Quid du redressement des entreprises
« Le process en cours est déjà compliqué sur le plan juridique, poursuit Steeve Hamblin. Les entreprises se demandent si elles vont êtres redressées ou pas (…) Aujourd’hui, le Medef se met dans une position passive, pour ne pas compliquer davantage les choses. On a été très actifs, on n’a pas été entendus » , déplore-t-il. Nous sommes en attente de voir comment cette loi va être amendée » .
Outre le manque de concertation avec les différents acteurs économiques, notamment du privé, le Medef pointe le manque de « pertinence » de la réforme. « Plutôt que de supprimer purement et simplement des exonérations dont il est jugé qu’elles ne soient pas pertinentes, pourquoi ne pas leur substituer une fiscalité plus incitative, par le biais de crédits d’impôts, afin d’encourager les entrepreneurs à investir dans l’outil productif ? » , interroge-t-il. « La démarche initiée par le gouvernement consiste à dire que cette loi de Pays est issue d’une vision comptable de l’économie, dénonce Steeve Hamblin. Mais l’économie, ce n’est pas seulement l’argent, c’est surtout la confiance« .
Dans des conclusions lapidaires, la COMFISCA dénonce un projet de loi de Pays « extrêmement anxiogène, sans cohérence ni logique » , qui « ne constitue ni une réforme, ni ne met en avant une véritable stratégie de développement » . « Ses retombées ne favoriseront absolument pas le pouvoir d’achat, bien au contraire, elles vont obligatoirement avoir un effet inflationniste et seront à l’origine de l’arrêt de nombreux projets d’investissement » .
Si le Medef a répondu favorablement aux sollicitations de l’Agence de développement économique pour travailler sur le cap à prendre pour le Pays, Steeve Hamblin précise que « le timing a été serré » et que les objectifs n’ont pas encore été clairement établis.